Ouverture de droit congé maternité?
mielpopss
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rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Je travail en CDI 45 heures par mois depuis plus de deux ans, et je dois en parallèle me déclarer chaque mois au pôle emploi car je suis considéré en ASS ( allocation spécifique de solidarité) mais sans la percevoir.
je suis en congé maternité depuis le 25 décembre 2015. Et j'ai déposé comme on me la demandé un dossier à la CPAM pour une demande indemnité journalière en maternité. J'ai du remettre l'ancienne attestation de salaire de mon employeur, 3 bulletins de salaire, attestation assedic, tous les versements de pole emploi, attestation de mon nouvel employer...etc Un très gros dossier.
J'apprend aujourd'hui que j'ai un refus de droit a ces indemnités pour la raison que je n'ai pas assez travaillé. Donc je me retrouve sans aucune ressource.
La question que je pose, c'est que je suis à la fois salarié et demandeur d'emploi dans la case ASS, alors pourquoi n'ont il pas pris en compte cela, et pourquoi ne ce sont ils pas basé sur mon ancien salaire et droit.
Peux ont laisser une personne sans ressource? Sans lui apporter une autre solution?
Je vous remercie de l'intérêt que vous allez porter à mes questions.
Je travail en CDI 45 heures par mois depuis plus de deux ans, et je dois en parallèle me déclarer chaque mois au pôle emploi car je suis considéré en ASS ( allocation spécifique de solidarité) mais sans la percevoir.
je suis en congé maternité depuis le 25 décembre 2015. Et j'ai déposé comme on me la demandé un dossier à la CPAM pour une demande indemnité journalière en maternité. J'ai du remettre l'ancienne attestation de salaire de mon employeur, 3 bulletins de salaire, attestation assedic, tous les versements de pole emploi, attestation de mon nouvel employer...etc Un très gros dossier.
J'apprend aujourd'hui que j'ai un refus de droit a ces indemnités pour la raison que je n'ai pas assez travaillé. Donc je me retrouve sans aucune ressource.
La question que je pose, c'est que je suis à la fois salarié et demandeur d'emploi dans la case ASS, alors pourquoi n'ont il pas pris en compte cela, et pourquoi ne ce sont ils pas basé sur mon ancien salaire et droit.
Peux ont laisser une personne sans ressource? Sans lui apporter une autre solution?
Je vous remercie de l'intérêt que vous allez porter à mes questions.
A voir également:
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- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse rapide. J'ai reçu à ce jour une réponse par mail de la cpam. Ils n'ont pas les bonnes dates de congés maternités, en effet ma grossesse gémellaire n'a pas été pris en compte. Voici leur réponse:
Bonjour,
L'attestation reçue par votre employeur n'est pas exploitable, nous
attendons d'une part une information sur votre situation du 24/12/15 au
21/01/16, et d'autre part le RIB de la société pour création au fichier
national DESTIN.
Avec toute notre attention
Voici ce que je viens de leur répondre:
Bonjour,
je fais suite à votre réponse. Vous n'avez pas pris en compte que c'était une grossesse gémellaire, donc date de congé du 25 décembre 2015 au 18 aout 2016. Je vous l'ai signalé plusieurs fois, en me rendant en agence, par tel et récemment par l'envoie d'un courrier avec une déclaration de grossesse ou il est notifié grossesse gémellaire. Concernant l'ouverture de mes droits il faut 150 heures de travail sur 3 mois. Mais comme je suis toujours inscrite à Pôle Emploi je devrai être réglées sur la base des droits et salaires précèdent le chômage. Merci de traiter mon dossier dans les meilleurs délais.
Cordialement,
J'espère sincèrement que mon dossier sera traité rapidement, car je serais hospitalisé ce jeudi pour une césarienne vendredi matin. Après je ne serais pas en état durant un certain temps.
Cordialement
Etes vous sûr de l'exactitude de votre réponse?
Avez vous relu les dispositions des articles L311-5 et R311-1 du code de la sécurité sociale qui limitent le maintien de droits à 3 mois en cas de chômage et reprise d'activité insuffisante?
cordialement