Ouverture de droit congé maternité?
mielpopss
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22 févr. 2016 à 16:23
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 24 févr. 2016 à 09:08
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1 réponse
techniciensecu
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23 févr. 2016 à 18:44
23 févr. 2016 à 18:44
Bonjour,
Pour ouvrir des droits il faut 150 heures de travail sur 3 mois. Mais comme vous êtes toujours inscrite à Pôle Emploi vous devez être réglées sur la base des droits et salaires précèdent le chômage
Cordialement
Pour ouvrir des droits il faut 150 heures de travail sur 3 mois. Mais comme vous êtes toujours inscrite à Pôle Emploi vous devez être réglées sur la base des droits et salaires précèdent le chômage
Cordialement
23 févr. 2016 à 20:30
merci de votre réponse rapide. J'ai reçu à ce jour une réponse par mail de la cpam. Ils n'ont pas les bonnes dates de congés maternités, en effet ma grossesse gémellaire n'a pas été pris en compte. Voici leur réponse:
Bonjour,
L'attestation reçue par votre employeur n'est pas exploitable, nous
attendons d'une part une information sur votre situation du 24/12/15 au
21/01/16, et d'autre part le RIB de la société pour création au fichier
national DESTIN.
Avec toute notre attention
Voici ce que je viens de leur répondre:
Bonjour,
je fais suite à votre réponse. Vous n'avez pas pris en compte que c'était une grossesse gémellaire, donc date de congé du 25 décembre 2015 au 18 aout 2016. Je vous l'ai signalé plusieurs fois, en me rendant en agence, par tel et récemment par l'envoie d'un courrier avec une déclaration de grossesse ou il est notifié grossesse gémellaire. Concernant l'ouverture de mes droits il faut 150 heures de travail sur 3 mois. Mais comme je suis toujours inscrite à Pôle Emploi je devrai être réglées sur la base des droits et salaires précèdent le chômage. Merci de traiter mon dossier dans les meilleurs délais.
Cordialement,
J'espère sincèrement que mon dossier sera traité rapidement, car je serais hospitalisé ce jeudi pour une césarienne vendredi matin. Après je ne serais pas en état durant un certain temps.
Cordialement
24 févr. 2016 à 09:08
Etes vous sûr de l'exactitude de votre réponse?
Avez vous relu les dispositions des articles L311-5 et R311-1 du code de la sécurité sociale qui limitent le maintien de droits à 3 mois en cas de chômage et reprise d'activité insuffisante?
cordialement