Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe aménagement sur bâti agricole

mani - 21 févr. 2016 à 12:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 févr. 2016 à 15:46
Bonjour,
J'envisage de rénover une maison atennante à une grange classée en agricole.
Je souhaite gagner quelques mètres carrés dans la grange et j'apprends que dans ces conditions je vais devoir payer la taxe amenagement sur l'ensemble du bâti grange + maison soit près de 9000euros.

J'en reste assis et cela remet en jeu tout le projet, quelles solutions sont envisageables ?
Je trouve logique de payer la TA sur la partie habitation mais pas sur les m2 restant en grange...

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 févr. 2016 à 15:46
Bonjour

La taxe aménagement ne sera dû que pour la surface taxable créée.
0

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
delai encaissement d'un cheque crédit agricole
tichou97 -
AN.Banker -

3 réponses
dépôt d'espèces, encaissement 72h...
Poisson rouge -
Gérard -

12 réponses
Frais de pauses mensualites credit immobilier
Kty31_7842 -
Tony -

2 réponses
Où voit-on les "opérations à venir" au Crédit Agricole ?
Lio45125 -
Jo -

4 réponses