Taxe aménagement sur bâti agricole
mani
-
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de rénover une maison atennante à une grange classée en agricole.
Je souhaite gagner quelques mètres carrés dans la grange et j'apprends que dans ces conditions je vais devoir payer la taxe amenagement sur l'ensemble du bâti grange + maison soit près de 9000euros.
J'en reste assis et cela remet en jeu tout le projet, quelles solutions sont envisageables ?
Je trouve logique de payer la TA sur la partie habitation mais pas sur les m2 restant en grange...
Cordialement
J'envisage de rénover une maison atennante à une grange classée en agricole.
Je souhaite gagner quelques mètres carrés dans la grange et j'apprends que dans ces conditions je vais devoir payer la taxe amenagement sur l'ensemble du bâti grange + maison soit près de 9000euros.
J'en reste assis et cela remet en jeu tout le projet, quelles solutions sont envisageables ?
Je trouve logique de payer la TA sur la partie habitation mais pas sur les m2 restant en grange...
Cordialement
A voir également:
- Taxe aménagement sur bâti agricole
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Orchestral crédit agricole - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...