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Taxe aménagement sur bâti agricole

mani - 21 févr. 2016 à 12:50
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 févr. 2016 à 15:46
Bonjour,
J'envisage de rénover une maison atennante à une grange classée en agricole.
Je souhaite gagner quelques mètres carrés dans la grange et j'apprends que dans ces conditions je vais devoir payer la taxe amenagement sur l'ensemble du bâti grange + maison soit près de 9000euros.

J'en reste assis et cela remet en jeu tout le projet, quelles solutions sont envisageables ?
Je trouve logique de payer la TA sur la partie habitation mais pas sur les m2 restant en grange...

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
28 févr. 2016 à 15:46
Bonjour

La taxe aménagement ne sera dû que pour la surface taxable créée.
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