APL plus étudiant et sans emploi
Résolu
rtlv17
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rtlv17 -
rtlv17 -
Bonjour,
mon fils âgé de 21 ans termine ses études en juin 2016.
Il envisage de s'installer définitivement à Paris et chercher un emploi.
S'il trouve un logement, dès l'été 2016 aura-t-il droit à l'APL et quels seront les paramètres pris en compte ?
Sachant que la CAF utilise la situation N-2, sera-t-il considéré comme étudiant sans ressource et rattaché au foyer fiscal parental ?
Merci
mon fils âgé de 21 ans termine ses études en juin 2016.
Il envisage de s'installer définitivement à Paris et chercher un emploi.
S'il trouve un logement, dès l'été 2016 aura-t-il droit à l'APL et quels seront les paramètres pris en compte ?
Sachant que la CAF utilise la situation N-2, sera-t-il considéré comme étudiant sans ressource et rattaché au foyer fiscal parental ?
Merci
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4 réponses
Il faut voir si le jeune homme étudiant n'est pas sur la feuille d'impôt de sa maman , auquel cas , la CAF se base sur la feuille d'impôt des parents
extrait du lien fourni
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources.
Exemples :
pour un salarié, on prend en compte le dernier salaire connu multiplié par douze.
pour un travailleur indépendant, on prend en compte un revenu égal à un smic net."
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources.
Exemples :
pour un salarié, on prend en compte le dernier salaire connu multiplié par douze.
pour un travailleur indépendant, on prend en compte un revenu égal à un smic net."
Bonjour,
il aura sans difficultés droit à l'allocation logement puisque seuls ses propres revenus seront pris en compte. Par contre, sans revenus, il lu isera très difficile de trouver un bailleur prêt à lui louer un bien.
Cordialement
il aura sans difficultés droit à l'allocation logement puisque seuls ses propres revenus seront pris en compte. Par contre, sans revenus, il lu isera très difficile de trouver un bailleur prêt à lui louer un bien.
Cordialement
"Ma deuxième question concernait la situation prise en compte au moment de la demande d'APL ; celle N-2 ou celle du moment ? "
et bien, réponse de gascon -:)) parfois les deux : revenus N_2 et revenus du moment.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
et bien, réponse de gascon -:)) parfois les deux : revenus N_2 et revenus du moment.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
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