APL plus étudiant et sans emploi

Résolu

rtlv17 - 20 févr. 2016 à 14:28
rtlv17 - 21 févr. 2016 à 11:58

Bonjour,
mon fils âgé de 21 ans termine ses études en juin 2016.
Il envisage de s'installer définitivement à Paris et chercher un emploi.
S'il trouve un logement, dès l'été 2016 aura-t-il droit à l'APL et quels seront les paramètres pris en compte ?
Sachant que la CAF utilise la situation N-2, sera-t-il considéré comme étudiant sans ressource et rattaché au foyer fiscal parental ?
Merci

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 182
20 févr. 2016 à 17:01

Il faut voir si le jeune homme étudiant n'est pas sur la feuille d'impôt de sa maman , auquel cas , la CAF se base sur la feuille d'impôt des parents

Réponse 2 / 4

Tricota Messages postés 144 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2017 182
20 févr. 2016 à 16:25

C'est toujours N-2 quelque soit la situation

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 févr. 2016 à 16:50

extrait du lien fourni

"Début d'activité

Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources.

Exemples :

pour un salarié, on prend en compte le dernier salaire connu multiplié par douze.
pour un travailleur indépendant, on prend en compte un revenu égal à un smic net."

Réponse 3 / 4

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 févr. 2016 à 14:30

Bonjour,

il aura sans difficultés droit à l'allocation logement puisque seuls ses propres revenus seront pris en compte. Par contre, sans revenus, il lu isera très difficile de trouver un bailleur prêt à lui louer un bien.

Cordialement

rtlv17
20 févr. 2016 à 15:15

Merci pour votre réponse,
effectivement sans ressources, je comprends le bailleur, dans ce cas j'aiderai mon fils à vivre jusqu'à ce qu'il trouve un emploi.
Ma deuxième question concernait la situation prise en compte au moment de la demande d'APL ; celle N-2 ou celle du moment ?

Merci

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
20 févr. 2016 à 15:18

"Ma deuxième question concernait la situation prise en compte au moment de la demande d'APL ; celle N-2 ou celle du moment ? "

et bien, réponse de gascon -:)) parfois les deux : revenus N_2 et revenus du moment.

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/

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