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1 réponse
chaumir
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dimanche 7 février 2010
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30 décembre 2021
12
20 févr. 2016 à 15:36
20 févr. 2016 à 15:36
Bonjour,
Vous ne le précisez pas, Il s'agit sans doutes de votre déclaration de chiffre d'affaires au RSI.
Dans ce cas : les majorations et pénalités de retard doivent être présentées à la commission de recours amiable dans un délai d'1 mois à compter de la notification de la mise en demeure.
cdt
Vous ne le précisez pas, Il s'agit sans doutes de votre déclaration de chiffre d'affaires au RSI.
Dans ce cas : les majorations et pénalités de retard doivent être présentées à la commission de recours amiable dans un délai d'1 mois à compter de la notification de la mise en demeure.
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2016 à 16:37
Merci de votre réponse, et c'est pour la m s a avec la quelle j'ai beaucoup de difficultés a communiquer ils ne reçoivent jamais les personnes , ils ni a que les courriers et encore ,
Quand ils vous répondes