Demande de remise pour retade de paiement

minouchette -  
Bonjour,
j'ai eu des difficultés sur le deuxième trimestre 2015 et j'ai des pénalités de retard .
Comment demander un recourt gratieux sur ces pénalités.
Toutes mes charges etant régler

1 réponse

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  1. chaumir
    Bonjour,

    Vous ne le précisez pas, Il s'agit sans doutes de votre déclaration de chiffre d'affaires au RSI.

    Dans ce cas : les majorations et pénalités de retard doivent être présentées à la commission de recours amiable dans un délai d'1 mois à compter de la notification de la mise en demeure.

    cdt
    1. minouchette
      bonjour
      Merci de votre réponse, et c'est pour la m s a avec la quelle j'ai beaucoup de difficultés a communiquer ils ne reçoivent jamais les personnes , ils ni a que les courriers et encore ,
      Quand ils vous répondes

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