Vente de terrain
GLON
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Modifié par GLON le 17/02/2016 à 17:58
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 18 févr. 2016 à 10:35
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2 réponses
ginto5
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17 févr. 2016 à 18:21
17 févr. 2016 à 18:21
Bonjour,
"je dois vendre", qui vous y oblige ?
Si le chemin est communal, c'est à la commune de l'entretenir.
"je dois vendre", qui vous y oblige ?
Si le chemin est communal, c'est à la commune de l'entretenir.
dl76
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17 févr. 2016 à 19:08
17 févr. 2016 à 19:08
Si c'est un chemin rural destiné a déservir des terres agricoles, du moment que les tracteurs peuvent passer, il ne sont pas obliger de faire des travaux.
Actuellement vous accéder ou pour aller sur votre terrain ?
Actuellement vous accéder ou pour aller sur votre terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 févr. 2016 à 08:59
Personne nous oblige à vendre,c'est nous qui avons décidé de divisé de notre propriété
et nous nous avons un accés sur une rue!!
Merci
18 févr. 2016 à 09:17
Actuellement, votre terrain est clôturé du coté du chemin communal, donc il faudra faire une demande d'ouverture sur la voix publique.
Je pense pour ma part que votre terrain étant déservis par une rue, donc la commune va vous refusez l’accès pour un terrain constructible par un chemin rural, donc il faudrait penser a faire un accès de ce terrain par la rue, ainsi que les réseaux.
18 févr. 2016 à 10:00
merci !!!
18 févr. 2016 à 10:35