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Avenant assurance vie

jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - Modifié par jacques340 le 14/02/2016 à 14:15
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 - 30 oct. 2016 à 13:52
bonjour à tous
un certificat pour mise sous tutelle de mai 2005 précise qu'il est inutile de notifier à la patiente vu son état ,avec copie au procureur .
un second certificat médical de janvier 2006 dit que cette même personne a des instants de lucidité .
est ce suffisant pour donner le droit à la tutrice de modifier les bénéficiaires de l'assurance vie .
merci pour vos réponses afin de m'éclairer à ce sujet
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
30 oct. 2016 à 11:18
la tutrice a été condamnée pour recel
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
30 oct. 2016 à 11:26
Merci pour ce retour
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
30 oct. 2016 à 13:52
maintenant que le notaire et un juge sont nommés pour refaire la succession , je n'ai plus qu'à attendre .
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