Avenant assurance vie
jacques340
Messages postés
1279
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour à tous
un certificat pour mise sous tutelle de mai 2005 précise qu'il est inutile de notifier à la patiente vu son état ,avec copie au procureur .
un second certificat médical de janvier 2006 dit que cette même personne a des instants de lucidité .
est ce suffisant pour donner le droit à la tutrice de modifier les bénéficiaires de l'assurance vie .
merci pour vos réponses afin de m'éclairer à ce sujet
un certificat pour mise sous tutelle de mai 2005 précise qu'il est inutile de notifier à la patiente vu son état ,avec copie au procureur .
un second certificat médical de janvier 2006 dit que cette même personne a des instants de lucidité .
est ce suffisant pour donner le droit à la tutrice de modifier les bénéficiaires de l'assurance vie .
merci pour vos réponses afin de m'éclairer à ce sujet
A voir également:
- Avenant assurance vie
- Assurance vie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...