Rachat partiel sur une assurance vie.
bb151
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Bonsoir
J'ai souscrit un contrat d'assurance vie en 1989, ce contrat est toujours en cours aujourd'hui je demande le rachat d'une somme de 6000,00 €
Ce contrat a été souscrit entre le premier janvier 1983 et le 26 septembre 1997 Quel va être l'impôt à payer ? Prélèvement libératoire à 7,50 % ? Impôts sur le revenu ?
Où une exonération d'impôts << les produits des versements effectués avant le 26 septembre 1997 restent exonérées >> ?
Après le 26 septembre 1997 d'autres capitaux ont été versés sur ce contrat ces sommes sont alors soumises à la taxation.Est-il possible de faire la différence lors d'un rachat partiel ?
Je suis célibataire je bénéficie d'un abattement de : 4600,00 € sur les intérêts qui me sont versés, ou on fait:( Rachat) : 6000,00 € - (Abattement) 46OO,00 € = 1400,00 €( imposables prélèvement forfaitaire 7,50%,ou déclaration dans les revenus imposables ) Je ne comprends pas très bien ?
Merci pour votre réponse si possible.
Avec mes remerciements mes salutations
bb15
J'ai souscrit un contrat d'assurance vie en 1989, ce contrat est toujours en cours aujourd'hui je demande le rachat d'une somme de 6000,00 €
Ce contrat a été souscrit entre le premier janvier 1983 et le 26 septembre 1997 Quel va être l'impôt à payer ? Prélèvement libératoire à 7,50 % ? Impôts sur le revenu ?
Où une exonération d'impôts << les produits des versements effectués avant le 26 septembre 1997 restent exonérées >> ?
Après le 26 septembre 1997 d'autres capitaux ont été versés sur ce contrat ces sommes sont alors soumises à la taxation.Est-il possible de faire la différence lors d'un rachat partiel ?
Je suis célibataire je bénéficie d'un abattement de : 4600,00 € sur les intérêts qui me sont versés, ou on fait:( Rachat) : 6000,00 € - (Abattement) 46OO,00 € = 1400,00 €( imposables prélèvement forfaitaire 7,50%,ou déclaration dans les revenus imposables ) Je ne comprends pas très bien ?
Merci pour votre réponse si possible.
Avec mes remerciements mes salutations
bb15
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2 réponses
Bonjour
Pour répondre à certaines de vos questions
Votre assurance-vie va vous verser 6 000 € (montant de votre rachat partiel). Ce montant est composé d'une part d'un capital et d'autre part d'intérêts que votre compagnie calcule. C'est cet intérêt qui sera imposé.
Vous pouvez, avant de faire ce rachat partiel, appelez votre compagnie et leur demandez au téléphone une simulation sur le montant approximatif du montant de ces intérêts.
A première vue, à moins d'avoir un contrat très très rentable, cette part d'intérêt ne devrait pas dépasser 4 600 €.
Vous avez le choix entre :
Dans les 2 cas, votre revenu fiscal de référence sera augmenté.
Votre choix dépend de multiples facteurs tels votre tranche marginale d'imposition, si vous comptez faire d'autres rachats partiels dans l'année,...
Dernière chose, vous vous emmêlez les pinceaux au sujet des dates.
Ces dates sont importantes dans le cadre de la succession (donc non en cas de vie comme dans votre cas).
Votre contrat ayant été ouvert avant le 13 octobre 1998, les primes et les intérêts antérieurs à cette date seront exonérés totalement de droit de succession pour vos bénéficiaires.
Salutations
Pour répondre à certaines de vos questions
Votre assurance-vie va vous verser 6 000 € (montant de votre rachat partiel). Ce montant est composé d'une part d'un capital et d'autre part d'intérêts que votre compagnie calcule. C'est cet intérêt qui sera imposé.
Vous pouvez, avant de faire ce rachat partiel, appelez votre compagnie et leur demandez au téléphone une simulation sur le montant approximatif du montant de ces intérêts.
A première vue, à moins d'avoir un contrat très très rentable, cette part d'intérêt ne devrait pas dépasser 4 600 €.
Vous avez le choix entre :
- déclarer ces intérêts dans votre revenus. Vous ne paierez pas d'impôt dessus car inférieur à 4 600 €.
- profitez du prélèvement libératoire de 7.5 %. 7.5% des intérêts seront prélevés par les impôts. Ce montant vous sera remboursé l'année suivante (toujours dans le cadre de l'exonération de 4 600 €).
Dans les 2 cas, votre revenu fiscal de référence sera augmenté.
Votre choix dépend de multiples facteurs tels votre tranche marginale d'imposition, si vous comptez faire d'autres rachats partiels dans l'année,...
Dernière chose, vous vous emmêlez les pinceaux au sujet des dates.
Ces dates sont importantes dans le cadre de la succession (donc non en cas de vie comme dans votre cas).
Votre contrat ayant été ouvert avant le 13 octobre 1998, les primes et les intérêts antérieurs à cette date seront exonérés totalement de droit de succession pour vos bénéficiaires.
Salutations
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