Résiliation club de sport pour cause de chômage
sophie66000
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 11 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
11 février 2016
-
11 févr. 2016 à 13:48
sophie66000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 15:33
sophie66000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - 11 févr. 2016 à 15:33
A voir également:
- Salle de sport demandeur d'emploi
- Dispensé d'actualisation pole emploi - Forum Chômage
- Sport ticketing bidart ✓ - Forum carte bancaire
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Bloquer prelevement salle de sport ✓ - Forum Consommation
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25354
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
12 878
11 févr. 2016 à 14:29
11 févr. 2016 à 14:29
Question idiote : la jurisprudence que vous signalez..
C'est le jugement qui a été rendu pour vous, ou c'est un jugement qui a été rendu pour quelqu'un d'autres dans des conditions qui n'ont rien à voir ?
Parce que la JP parle de résiliation justifiée, et de suspension pour raison professionnelle ou de santé.
Or vous n'êtes pas dans ces cas.
C'est le jugement qui a été rendu pour vous, ou c'est un jugement qui a été rendu pour quelqu'un d'autres dans des conditions qui n'ont rien à voir ?
Parce que la JP parle de résiliation justifiée, et de suspension pour raison professionnelle ou de santé.
Or vous n'êtes pas dans ces cas.
11 févr. 2016 à 14:33
11 févr. 2016 à 14:40
Il me semble que le chômage (suite à quelque raison) n'est pas un motif légitime, la quasi-totalité des salles exigeant un 'cas de force majeur', ce qui n'est pas le cas du chômage (car non définitif).
11 févr. 2016 à 15:01
11 févr. 2016 à 15:23
Et bien, commencez par ça.
ça ne sert à rien d'invoquer des JP dont vous pensez qu'elles ont un rapport (je reste sceptique, la formulation alambiquée de la JP n'aidant pas à être certain de quelle clause est exactement illégale), si vous n'êtes pas dans la condition correspondante.
Ce que vous devez invoquer, c'est une JP d'une personne a qui on a reconnu la perte d'emploi comme cause légitime de rupture immédiate.
Et si vous n'en trouvez pas, alors, il faudra porter l'affaire en justice, en espérant gagner, et vous deviendrez cette jurisprudence, et des milliers de chômeurs vous remercieront...
Enfin, si vous gagnez... si vous perdez, ça vous coutera bonbon en frais.
11 févr. 2016 à 15:33
Je pense qu'un litige devant une juridiction de proximité n'est pas aussi couteux que ça. Toutefois, ce n'est pas la première solution envisagée, car en effet cela peut être risqué et reste toujours aléatoire dépendant de la présence ou non de la partie adverse, surtout quand la notion de "motif légitime" est ambiguë.