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Changement d'adresse et de situation

lepescadoudu13 Messages postés 1 Statut Membre -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous, je me suis marié a l’étranger avec une femme du pays ou j'ai résidé pendant 8 ans, depuis le mois de mai 2015 ma femme et moi nous sommes rentrer en France, or dans les déclarations d’impôts je suis toujours célibataire et j'ai beau faire toute les démarches voulus pour que mes papiers soit en règles rien ne se fait. je viens de recevoir un courrier qui me dit être a ma dispositions pour tout renseignements complémentaire mais depuis 3 mois je ne reçois rien, j'ai téléphoné fait tout ce qu'on me réclamer j'ai envoyé toutes les photocopie de papiers réclamé, Y aurait il quelqu'un parmi vous qui pourrait me donner d'autres renseignements. Merci a tous

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Réponse 1 / 1
-illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86
 
Bonjour,

Pour les impôts tu seras considéré comme marié à partir du moment où tu auras déposé ta déclaration sur les revenus de 2015, donc au printemps prochain.
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
Sous réserve que le mariage (réalisé à l'étranger) ait été transcript officiellement en France.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/transcription-des-actes-d-etat/
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-illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86 > doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Cela n'est pas nécessaire pour la déclaration de revenus.
Peut être pour d'autres démarches ?
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
J'ai pourtant lu le contraire -:))
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-illusion- Messages postés 148 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   86 > doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Je viens de faire quelques recherches notamment sur le BO et je ne trouve rien... ?
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doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
Je dirais que c'est de la logique, tant que le mariage n'est pas inscrit de façon officielle en France, le mariage ne peut pas être reconnu au niveau des impôts comme ailleurs.
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