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3 réponses
Gégé
"Service de base " ?
Vous parlez de quel type de compte "droit au compte " ou "clientèle fragile financièrement" ?
Vous parlez de quel type de compte "droit au compte " ou "clientèle fragile financièrement" ?
Gégé
Si vous pouvez bénéficier de l'affectation au segment "clientèle fragile" la banque ne peut le refuser.
Utilisateur anonyme
La banque leur répond que si ils veulent le service de base se sera la carte électron et du coup ils seront bloquer de partout.
Alors que pourtant, actuellement ils ont la même carte mais c'est pas écrit électron, juste visa mais elle est aussi à autorisation systématique donc pas d'argent = paiement refusé.
Le seul avantage de cette carte c'est que le week-end ils peuvent accéder aux distributeur automatique de carburant et en plein milieu rurale c'est indispensable.
Donc je me demande si je pouvais me plaindre qu'ils aient tout identique au service de "base" même cette carte sauf qu'il n'apparait pas "electron" dessus alors qu'elle fonctionne à l'identique?
Par ce en fait je vous explique, je suis en train de monter un dossier devant le tribunal d'instance car leur banque leur ont facturé, malgré la loi largarde, des frais exorbitant en rejet, frais d'émission de virement, frais d'autorisation de découvert (alors qu'ils n'ont pas de découvert et la carte ne leur permet pas puisque à autorisation systématique - le négatif correspond aux frais de rejet que la banque se prenais, mettant en négatif le compte), de temps en temps il apparait sur leur compte TAEG %, frais de rejet de virement permanent, etc etc...
Mais en plus ils leur ont fait souscrire une assurance complètement inutile qui couvre la pertes des moyens de paiement (alors qu'ils ont pas de chéquier), la perte des documents d'identité (alors que tout le monde sait que pour refaire ses papiers c'est gratuit, les appels téléphonique frauduleux si vole du téléphone, l'utilisation frauduleuse de la CB (alors qu'une loi stipule que dans toute circonstance la banque doit rembourser sauf si faute grave ou il est fait 150€ de pénalité maximum...
Je pense que la banque à fait un dol c'est pour çà que je cherche des pistes pour savoir si le fait d'avoir les mêmes options avec la même carte (sans inscription) mais au double (voir triple) du prix de base peut être considéré comme un abus de vulnérabilité.
Alors que pourtant, actuellement ils ont la même carte mais c'est pas écrit électron, juste visa mais elle est aussi à autorisation systématique donc pas d'argent = paiement refusé.
Le seul avantage de cette carte c'est que le week-end ils peuvent accéder aux distributeur automatique de carburant et en plein milieu rurale c'est indispensable.
Donc je me demande si je pouvais me plaindre qu'ils aient tout identique au service de "base" même cette carte sauf qu'il n'apparait pas "electron" dessus alors qu'elle fonctionne à l'identique?
Par ce en fait je vous explique, je suis en train de monter un dossier devant le tribunal d'instance car leur banque leur ont facturé, malgré la loi largarde, des frais exorbitant en rejet, frais d'émission de virement, frais d'autorisation de découvert (alors qu'ils n'ont pas de découvert et la carte ne leur permet pas puisque à autorisation systématique - le négatif correspond aux frais de rejet que la banque se prenais, mettant en négatif le compte), de temps en temps il apparait sur leur compte TAEG %, frais de rejet de virement permanent, etc etc...
Mais en plus ils leur ont fait souscrire une assurance complètement inutile qui couvre la pertes des moyens de paiement (alors qu'ils ont pas de chéquier), la perte des documents d'identité (alors que tout le monde sait que pour refaire ses papiers c'est gratuit, les appels téléphonique frauduleux si vole du téléphone, l'utilisation frauduleuse de la CB (alors qu'une loi stipule que dans toute circonstance la banque doit rembourser sauf si faute grave ou il est fait 150€ de pénalité maximum...
Je pense que la banque à fait un dol c'est pour çà que je cherche des pistes pour savoir si le fait d'avoir les mêmes options avec la même carte (sans inscription) mais au double (voir triple) du prix de base peut être considéré comme un abus de vulnérabilité.
Gégé
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Utilisateur anonyme
Je pense que vous vous vous égarez un peu !
D'autre, part laissez de côté la loi Lagarde de côté ou étudiez la à fond autrement que sur les forums internet où on peut lire n'importe quoi..
Quant au TAEG...cernez bien le problème , ce qui ne m'a pas l'air d'être le cas .
En tous cas, je vous laisse car vous vous égarez totalement.
D'autre, part laissez de côté la loi Lagarde de côté ou étudiez la à fond autrement que sur les forums internet où on peut lire n'importe quoi..
Quant au TAEG...cernez bien le problème , ce qui ne m'a pas l'air d'être le cas .
En tous cas, je vous laisse car vous vous égarez totalement.
Utilisateur anonyme
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Gégé
pour le TAEG il est écrit : interet débiteurs 1er trimestre : taeg annuel de 17.35% . La Banque ne répond pas à savoir de quoi il s'agit...
Quand au frais, non je n'ai pas trouver sur les forums mais c'est à la fois le jex qui l'a confirmer lorsqu'ils sont passaient en procédure de rétablissement personnel mais aussi la banque de France qui nous dise que l'article L331-3 du code de la consommation qui stipule : En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
et la loi Largarde est venu préciser que l’interdiction d ‘appliquer des frais de rejet dans le cas de prélèvement s’applique aussi aux établissements tenant le compte car les banque prétexter ne pas être créancière mais mandataire.
Quand au frais, non je n'ai pas trouver sur les forums mais c'est à la fois le jex qui l'a confirmer lorsqu'ils sont passaient en procédure de rétablissement personnel mais aussi la banque de France qui nous dise que l'article L331-3 du code de la consommation qui stipule : En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
et la loi Largarde est venu préciser que l’interdiction d ‘appliquer des frais de rejet dans le cas de prélèvement s’applique aussi aux établissements tenant le compte car les banque prétexter ne pas être créancière mais mandataire.
Gégé
Vous prétendez que des banques appliquent des frais (20 € maxi) sur des prélèvements SEPA rejetés ou l'on fait sur des ordres de prélèvements de l'ancien système et cela au delà du 01.11.2010 en cas de recevabilité ?
Je n'en suis vraiment pas persuadé !
Quant à la faute en matière de carte vous interprétez mal les 150 €.
En cas de faute il n'y a pas de remboursement du tout.
Donc "sauf si faute grave ou il est fait 150€ de pénalité maximum... " faux !
"en cas de perte ou de vol, le titulaire d'une carte de paiement ne supporte la perte subie avant la mise en opposition, au-delà de la limite du plafond de 150 euros, que s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais" dit la Cour de cass.
Vous allez avoir du boulot pour monter un dossier pour le tribunal !
Je n'en suis vraiment pas persuadé !
Quant à la faute en matière de carte vous interprétez mal les 150 €.
En cas de faute il n'y a pas de remboursement du tout.
Donc "sauf si faute grave ou il est fait 150€ de pénalité maximum... " faux !
"en cas de perte ou de vol, le titulaire d'une carte de paiement ne supporte la perte subie avant la mise en opposition, au-delà de la limite du plafond de 150 euros, que s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais" dit la Cour de cass.
Vous allez avoir du boulot pour monter un dossier pour le tribunal !
Voyez y le IV.
Tout s'expliquera !
De ce fait ils ont toujours les même "options" mais une carte qui n'est pas électron mais fonctionne identiquement et bien sur au tarif du double...