Cumuler le rsa avec un revenu de 671€
Missizcricri
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 10 févr. 2016 à 21:55
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 10 févr. 2016 à 21:55
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sarah2012
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21 octobre 2018
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10 févr. 2016 à 19:13
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bonsoir Missizcricri et zico,
Je travail depuis le 4 janvier et j'ai un revenu de 671€ et avant de travailler j'avais l' ATA plus complément RSA et la je devrais bien cumuler pendant trois mois, mon revenu plus le RSA?
Oui comme l'a dit zico si dans les 12 mois précédents votre reprise d'activité vous n'avez jamais bénéficié d'une neutralisation, vous cumulerez votre salaire + votre rsa durant le trimestre de la reprise.
Ce ne sera que le trimestre suivant que vous basculerez sur la prime d'activité, puisque le rsa activité n'existe plus.
cordialement
Je travail depuis le 4 janvier et j'ai un revenu de 671€ et avant de travailler j'avais l' ATA plus complément RSA et la je devrais bien cumuler pendant trois mois, mon revenu plus le RSA?
Oui comme l'a dit zico si dans les 12 mois précédents votre reprise d'activité vous n'avez jamais bénéficié d'une neutralisation, vous cumulerez votre salaire + votre rsa durant le trimestre de la reprise.
Ce ne sera que le trimestre suivant que vous basculerez sur la prime d'activité, puisque le rsa activité n'existe plus.
cordialement
Bonjour
Ci joint un article qui peu vous intéresser
Article R262-12 (source : site internet Légifrance code des familles RSA)
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Ci joint un article qui peu vous intéresser
Article R262-12 (source : site internet Légifrance code des familles RSA)
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
MIMIE3645
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23 janvier 2018
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10 févr. 2016 à 18:55
10 févr. 2016 à 18:55
Et voilà re -encore une bêtise !!! encore un artic'e de loi cité au hasard qui sera sans doute faux pour la personne !!! ( excusez moi missizcricri mais Zico cite beaucoup d'article de loi mais dit parfois des betises aux gens!!!!)
Pour repondre à votre question cela va etre un peu difficile a expliquer , surtout sans avoir une vue sur votre dossier.
Pour essayer de faire simple: en janvier, fevrier et mars la caf va regarder la declaration rsa en cours.. si sur cette déclaration figurent les nouveaux salaires issus de cette nouvelle activité alors ils ne seront pas pris en compte... Si sur cette declaration rsa vous n'aviez declaré que l'ata alors vous ne bénéficierez pas de cette mesure... Tout dépend de vos trimestres de référence... Generallement peu de personnes sont dans ce cas precis donc generallement ils n'en beneficient pas..
Par contre vous aurez peut etre droit a la prime d'activite quand vous aurez à declarer vos salaires. Pas besoin de demande à faite car c'est calculé automatquement en meme tempsnque votre rsa.
J'espère avoir été clair car cette legislation est toujours difficile à expliquer aux gens, surtout sans l'ecran ou un dessin qu'on peut faire en situation d'accueil
Pour repondre à votre question cela va etre un peu difficile a expliquer , surtout sans avoir une vue sur votre dossier.
Pour essayer de faire simple: en janvier, fevrier et mars la caf va regarder la declaration rsa en cours.. si sur cette déclaration figurent les nouveaux salaires issus de cette nouvelle activité alors ils ne seront pas pris en compte... Si sur cette declaration rsa vous n'aviez declaré que l'ata alors vous ne bénéficierez pas de cette mesure... Tout dépend de vos trimestres de référence... Generallement peu de personnes sont dans ce cas precis donc generallement ils n'en beneficient pas..
Par contre vous aurez peut etre droit a la prime d'activite quand vous aurez à declarer vos salaires. Pas besoin de demande à faite car c'est calculé automatquement en meme tempsnque votre rsa.
J'espère avoir été clair car cette legislation est toujours difficile à expliquer aux gens, surtout sans l'ecran ou un dessin qu'on peut faire en situation d'accueil
zico
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MIMIE3645
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23 janvier 2018
Modifié par zico le 10/02/2016 à 19:28
Modifié par zico le 10/02/2016 à 19:28
La personne va voir l'article et puis elle fait ce quelle veut c'est juste un élément pour l'aiguiller , se renseigner la personne est adulte
MIMIE3645
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10 févr. 2016 à 21:55
10 févr. 2016 à 21:55
Sarah .. si je reagis peut etre vivement (je le reconnais!) c'est que vraiment je suis pour l'acces aux droits des personnes... regardez une autre discussion sur le rsa avec une question posée par V ... Zico redit à la personne qu'elle peut faire sa demande rsa qu'en avril et re-re-recite un article de loi... je sais qu'il a le droit de s'exprimer mais cette personne risque de perdre des droits alors que j'ai fait comprendre dans plusieurs discussions qu'attention un article ne suffisait pas...
Oui ma manière n'est pas des plus élégantes mais vraiment ça me fait mal de voir qu'il réfute totallement ce que je dis sous pretexte que je ne cite pas tel article, qu'il sait que je travaille a la caf que c'est quand meme un peu mon métier , me traite de bonne femme aigrie et borné avec un travail de base (ben oui bizarrement ce commentaire la a disparu...)
Je ne suis pas la science infuse et je reconnais mes erreurs volontiers... mais la j'avoue que ça me fait mal au coeur pour ces personnes et que oui je prends la chose à coeur!
Mea culpa mais c'est juste l'envie de donner les bonnes infos (quand j'en suis sure) aux gens! et oui sans doute que ça parait autoritaire!
Mais quand on sait que des choses sont fausses, qu'on persiste à les dire et que vous au fond de vous vous savez que ce n'est pas bon pacque c'est votre boulot ça vous chahute intérieurement!!
Bon j'arrête mon roman!!
Oui ma manière n'est pas des plus élégantes mais vraiment ça me fait mal de voir qu'il réfute totallement ce que je dis sous pretexte que je ne cite pas tel article, qu'il sait que je travaille a la caf que c'est quand meme un peu mon métier , me traite de bonne femme aigrie et borné avec un travail de base (ben oui bizarrement ce commentaire la a disparu...)
Je ne suis pas la science infuse et je reconnais mes erreurs volontiers... mais la j'avoue que ça me fait mal au coeur pour ces personnes et que oui je prends la chose à coeur!
Mea culpa mais c'est juste l'envie de donner les bonnes infos (quand j'en suis sure) aux gens! et oui sans doute que ça parait autoritaire!
Mais quand on sait que des choses sont fausses, qu'on persiste à les dire et que vous au fond de vous vous savez que ce n'est pas bon pacque c'est votre boulot ça vous chahute intérieurement!!
Bon j'arrête mon roman!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2016 à 19:37
Le cumul n'est pas automatique ... il est meme souvent assez rare car il faut se trouver pile poile entre deux dt rsa ...
10 févr. 2016 à 19:53
De mon point de vue personnel , je vous trouve bien survoltée.
Vous savez il y a de la place pour tout le monde sur le forum et toutes les personnes de bonne volonté sont les bienvenues.
Même si une personne est dans l'erreur, rien ne vous permet de la malmener comme vous le faites.
Au vue de votre attitude, je ne fais que survoler vos messages. Votre attitude prend le pas sur le fond de vos idées et c'est vraiment dommage.
cordialement
10 févr. 2016 à 20:02
Je sais que Zico veut bien faire et qu'il souhaite aider .. mais parfois il induit les gens en erreur et ne veut ps toujours comprendre que il n'y a pas que les articles de loi pris sur internet, qu'il n'est pas possible de connaitre tous les articles de loi... D'ailleurs on apprend une legislation, des principes, des modalites de calcul et pas des articles qui de toute façon évoluent tous les jours
Je me bats pour que les gens aient les bonnes infos c'est tout!! Parce que apres c'est donner de faux espoirs aux gens et c'est préjudiciable pour eux
On peut donner des infos ça ce n'est pas le soucis .. mais de bonnes infos et ne pas brandir que des articles de lois alors qu'il y'a d'autres textes qui s'appliquent..
Resultat les gens ont une info erronée et viennent se manifester en disant "qulqu'un m'a dit que..." et c'est personne se retrouvent laisées dans leur droit avec de graves conséquences parfois ...