Demande de remboursement don d'argent
melboul
-
10 févr. 2016 à 08:29
Gayomi Messages postés 17388 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 10 févr. 2016 à 10:24
Gayomi Messages postés 17388 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 10 févr. 2016 à 10:24
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2 réponses
djivi38
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10 févr. 2016 à 10:17
10 févr. 2016 à 10:17
Bonjour,
voir ici les mêmes situations que la vôtre, mais vu du point de vue du "prêteur", avec réponses légales :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/163240-r%C3%A9cup%C3%A9rer-son-argent-sans-reconnaissance-de-dettes/
http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-des-contrats/reconnaissance-de-dette-prets.htm
Après, tout est question de conscience personnelle. Votre mère vous a autorisé un transfert d'argent, en toute confiance, pour vous aider à un moment précis de votre vie; maintenant c'est elle qui a besoin de cet argent... affaire privée, entre vous et votre mère.
Je ne vous donnerez pas mon sentiment perso sur le sujet.
Cdt.
voir ici les mêmes situations que la vôtre, mais vu du point de vue du "prêteur", avec réponses légales :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/163240-r%C3%A9cup%C3%A9rer-son-argent-sans-reconnaissance-de-dettes/
http://www.avocat-piget.com/domaines-de-competence/droit-des-contrats/reconnaissance-de-dette-prets.htm
Après, tout est question de conscience personnelle. Votre mère vous a autorisé un transfert d'argent, en toute confiance, pour vous aider à un moment précis de votre vie; maintenant c'est elle qui a besoin de cet argent... affaire privée, entre vous et votre mère.
Je ne vous donnerez pas mon sentiment perso sur le sujet.
Cdt.
Gayomi
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10 févr. 2016 à 10:24
10 févr. 2016 à 10:24
ma mère me réclame le remboursement de cet argent qu'elle m'a donné
Si cette somme vous a été donnée, vous devez déclarer le don reçu au fisc (imprimé 2735).
aucune reconnaissance de dette...Merci de m'informer de mes droits
Dans la mesure où il n'y a pas d'écrit (reconnaissance de dette, contrat de prêt, donation déclarée), aucune de vous 2 ne peut faire valoir des droits.
Si cette somme vous a été donnée, vous devez déclarer le don reçu au fisc (imprimé 2735).
aucune reconnaissance de dette...Merci de m'informer de mes droits
Dans la mesure où il n'y a pas d'écrit (reconnaissance de dette, contrat de prêt, donation déclarée), aucune de vous 2 ne peut faire valoir des droits.