Info transfert de logement

katdub Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2016 - 9 févr. 2016 à 16:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 févr. 2016 à 08:48
Bonjour,
je voudrais de linfo sur;je connait quelqun qui a un logement au deuxieme et es enceinte...sa propriétaire lui a offert un autre de ses logement au red-chausser...mes son bail acheve donc es ce que ses possible pour elle de demander detre transferer dans lautre logement tout en continuant le meme bail donc juste transferer de logement..pq la propriétaire veux sous louer au lieu de la transferer...quelqun peu méclairer??

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
10 févr. 2016 à 08:48
bonjour

pas très clair : si votre amie change d'appartement elle doit signer un nouveau bail

si la propriétaire ne veut pas et veut sous louer c'est pour ne pas ne pas déclarer les revenus aux imppots
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