dechoir un enfant adopté du nom du père adoptant

Question

Bonjour,

Mon frère est marié depuis une quinzaine d'année. Il a adopté, donné son nom au premier enfant de sa femme dont il n'est pas le père biologique. .Aujourd'hui, il désire déchoir de son patronyme, son NOM, à  enfant aujourd'hui adulte. (23ans)
Quelles démarches doit il entreprendre.
Merci de vos réponses

doris33 · Answer

Bonjour,

il est possible d'annuler une adoption simple mais uniquement pour des faits graves :

https://www.droitissimo.com/famille/filiation/filiation-adoption/peut-annuler-adoption-simple

Cordialement

sleepy00 · Answer

Bonjour,

si c'est une adoption simple 
article 370 du code civil
"
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans."

si adoption pleniere, pas possible

omin · Answer

Si on  parle d'adoption et pas de reconnaissance.
Il faut révoquer l'adoption, or seule l'adoption simple peut être révoquée par un juge du TGI avec avocat, et que dans des cas très graves.

Article 370 
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.
La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.

Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation.

Article 370-1 
Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.

Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues à l'article 362.

Article 370-2 
La révocation fait cesser pour l'avenir tous les effets de l'adoption, à l'exception de la modification des prénoms.

Dechoir un enfant adopté du nom du père adoptant

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