Prime activite
christiane2433
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perdu -
perdu -
Je perçois un salaire ou dedans j'ai des frais de déplacement car je suis toujours en déplacement
Que dois je déclarer ???? mon salaire AVEC prime ou SANS prime
Merci de votre réponse sur mon mail christiane.melissa@gmail.com
Cordialement
Que dois je déclarer ???? mon salaire AVEC prime ou SANS prime
Merci de votre réponse sur mon mail christiane.melissa@gmail.com
Cordialement
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5 réponses
Par contre dire aux gens que c'est le net imposable ( alors que c'est le net a payer) tout ça parce que vous trouvez ça injuste par rapport au mode de calcul des indépendant c'est ça qui est injuste!
C'est faire rater peut etre des droits aux gens
C'est faire rater peut etre des droits aux gens
Bonjour,
Il faut indiquer le montant net à payer présent sur votre bulletin de paie.
Cordialement
Il faut indiquer le montant net à payer présent sur votre bulletin de paie.
Cordialement
Non un seul!!si vous avez des doutes pour le remplir envoyez directement l'avis d'imposition.
Il ne faut pas dire qu'il faut declarer le net imposable pour les salaries pour la prime d'activité car vous allez peut etre leur faire perdre des droits..
Pour LES SALARIES: salare NET PAYE perçu en 10 11 12. /2015 + les revenus de placements mentionnés sur l'avis d'imposition ressources 2014
Pour les TRAVAILLEURS INDEPENDANTS c'est le CA de 2014 divisé par 12 (sauf cas particuliers déjà mentionnes sur un autre post)
Il ne faut pas dire qu'il faut declarer le net imposable pour les salaries pour la prime d'activité car vous allez peut etre leur faire perdre des droits..
Pour LES SALARIES: salare NET PAYE perçu en 10 11 12. /2015 + les revenus de placements mentionnés sur l'avis d'imposition ressources 2014
Pour les TRAVAILLEURS INDEPENDANTS c'est le CA de 2014 divisé par 12 (sauf cas particuliers déjà mentionnes sur un autre post)
donc si je comprends bien, soit on envoie le document, soit on envoie son avis d'imposition.
que trouve-t-on sur l'avis d'imposition : le montant indiqué lors de la déclaration d'impots dans la case salaire.
que doit-on mettre dans cette case salaire de sa déclaration d'impots ? son revenu imposable, soit pour beaucoup de monde, son salaire net perçu + CSG non déductible + CRDS.
que trouve-t-on sur l'avis d'imposition : le montant indiqué lors de la déclaration d'impots dans la case salaire.
que doit-on mettre dans cette case salaire de sa déclaration d'impots ? son revenu imposable, soit pour beaucoup de monde, son salaire net perçu + CSG non déductible + CRDS.
Soit vous confondez tout ou voulez refaire les lois!!! ( j'opte pour la 2e ;-)
ce forum est pour des conseils caf et comment faire ses démarches.... je ne travaille pas aux impôts... demandez aux impôts si vous ne savez pas comment déclarer vos revenus...
Maintenant je vous ai expliqué a plusieurs reprises le système... vous ne me croyez pas, vous n'êtes pas d'accord avec les modes de calcul c'est votre droit...
Mais je n' irai pas débattre sur le "a la caf c'est le net a payer et aux impôts l'imposable , et pourquoi., etc"
J'essaie juste d'apporter ma modeste contribution pour aider les gens, pas pour contester le système , avis qui relève de ma sphère privée
ce forum est pour des conseils caf et comment faire ses démarches.... je ne travaille pas aux impôts... demandez aux impôts si vous ne savez pas comment déclarer vos revenus...
Maintenant je vous ai expliqué a plusieurs reprises le système... vous ne me croyez pas, vous n'êtes pas d'accord avec les modes de calcul c'est votre droit...
Mais je n' irai pas débattre sur le "a la caf c'est le net a payer et aux impôts l'imposable , et pourquoi., etc"
J'essaie juste d'apporter ma modeste contribution pour aider les gens, pas pour contester le système , avis qui relève de ma sphère privée
si c'est le net à payer qu'il faut déclarer, alors il y a une injustice avec les indépendants, mais comme je crois que la loi dit que c'est le net imposable qu'il faut déclarer pour les salariés, alors tout le monde est logé à la même enseigne et la loi est juste.
je donne des éléments : texte de loi, notice du document caf à remplir pour justifier mon point de vue, et en face, j'ai une affirmation que je croirais encore plus si elle était accompagné d'un début de preuve.
je donne des éléments : texte de loi, notice du document caf à remplir pour justifier mon point de vue, et en face, j'ai une affirmation que je croirais encore plus si elle était accompagné d'un début de preuve.
Faites comme bon vous semble ...
Parce que j'en ai marre de payer des impôts maintenant je vais déclarer le net a payer!!!!!! en gros voilà votre raisonnement ....
Je maintiens et confirme que pour la ppa c'est le net a payer ... d'ailleurs bien le bon vent je m'en vais traiter des dossiers ppa!
Bonne journée
Parce que j'en ai marre de payer des impôts maintenant je vais déclarer le net a payer!!!!!! en gros voilà votre raisonnement ....
Je maintiens et confirme que pour la ppa c'est le net a payer ... d'ailleurs bien le bon vent je m'en vais traiter des dossiers ppa!
Bonne journée
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Bonjour,
Montant à indiquer dans la case "salaire" :
Pour la déclaration des revenus :
il faut indiquer le "salaire net imposable"
Pour la caf :
il faut indiquer le "salaire net à payer" avant retenues pour prêt ou saisie
cordialement
Montant à indiquer dans la case "salaire" :
Pour la déclaration des revenus :
il faut indiquer le "salaire net imposable"
Pour la caf :
il faut indiquer le "salaire net à payer" avant retenues pour prêt ou saisie
cordialement
Article D542-10 du code de sécurité sociale
qui concerne donc "Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat"
"Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 et D. 542-11 et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu"
cela ne concerne donc pas la prime d'activité mais des ressources transmises à la caf pour d'autres prestations sociales gérées par la caf.
pour ces autres prestations seulement, le montant à déclarer est-il le montant net à payer ou le montant net imposable, selon vous ?
qui concerne donc "Chapitre 2 : Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat"
"Sous réserve des dispositions des articles R. 532-4 à R. 532-8 et D. 542-11 et des alinéas suivants du présent article, les ressources prises en considération s'entendent du total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu d'après le barème des revenus taxés à un taux proportionnel ou soumis à un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu"
cela ne concerne donc pas la prime d'activité mais des ressources transmises à la caf pour d'autres prestations sociales gérées par la caf.
pour ces autres prestations seulement, le montant à déclarer est-il le montant net à payer ou le montant net imposable, selon vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...