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Rétroactivité d'impôts gros perçus

Colberparis Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 09:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 5 févr. 2016 à 09:14
Ancien combattant je n'ai jamais coche la case W de ma déclaration me donnant droit à une demi part à partir de 75 ans.
Ayant 80 ans m'ait il possible de récupérer les années trop perçues et comment.

Merci
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
5 févr. 2016 à 09:06
Bonjour,

vous pouvez demander un recalcul mais vous ne récupérerez pas toutes les années "perdues".

Ecrivez par mail aux impôts, et expliquez la situation.

Cordialement
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
5 févr. 2016 à 09:07
Il faut tout de même savoir que si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne sont pas cumulables.
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 févr. 2016 à 09:14
m'ait il possible de récupérer les années trop perçues et comment.

Vous pouvez adresser au Centre des Finances Publiques une réclamation concernant les impositions non prescrites, c'est à dire mises en recouvrement en 2013, 2014 et 2015.

N'oubliez pas d'y joindre la copie des avis d'imposition correspondants ainsi que la copie de la carte d'ancien combattant qui justifierait votre demande.
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