Rétroactivité d'impôts gros perçus

Colberparis Messages postés 1 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ancien combattant je n'ai jamais coche la case W de ma déclaration me donnant droit à une demi part à partir de 75 ans.
Ayant 80 ans m'ait il possible de récupérer les années trop perçues et comment.

Merci

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    vous pouvez demander un recalcul mais vous ne récupérerez pas toutes les années "perdues".

    Ecrivez par mail aux impôts, et expliquez la situation.

    Cordialement
    0
    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
       
      Il faut tout de même savoir que si vous avez déjà une demi-part pour une autre raison, les demi-parts ne sont pas cumulables.
      0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 656
     
    m'ait il possible de récupérer les années trop perçues et comment.

    Vous pouvez adresser au Centre des Finances Publiques une réclamation concernant les impositions non prescrites, c'est à dire mises en recouvrement en 2013, 2014 et 2015.

    N'oubliez pas d'y joindre la copie des avis d'imposition correspondants ainsi que la copie de la carte d'ancien combattant qui justifierait votre demande.
    0

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