Desistement de succession et paiement article 700
any830
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sleepy00
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5 févr. 2016 à 00:01
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lisez le jugement pour savoir si vous êtes condamné
roudoudou22
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8 févr. 2016 à 13:53
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je me suis désisté après avoir reçu le premier jugement
Vous êtes condamné et puis ensuite vous vous désistez. Un peu facile non ?
Si vous aviez gagné, vous vous seriez désisté aussi ?
Vous êtes condamné et puis ensuite vous vous désistez. Un peu facile non ?
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any830
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8 février 2016
8 févr. 2016 à 13:58
8 févr. 2016 à 13:58
Une procédure judiciaire est toujours une épreuve difficile donc en accord avec mes sœurs nous avons fait cette première procédure ensuite vu que nous avions perdu,mes sœurs ont décidé d'aller en appel ce que j'ai refusé et c'est à ce moment là que je me suis désisté je n'avais pas envi de recommencer,voilà
5 févr. 2016 à 12:39
5 févr. 2016 à 13:14
il faut savoir ce qui est mis exactement dans le jugement
puis sur l'arrêt d'appel
5 févr. 2016 à 16:39
-sur la demande des accessoires les défendeurs succombant principalement il convient de les condamner solidairement à payer la somme de 1000 euros à Madame xxx unis d'intérêts au titre de l'article 700 de procédure civile.
Les dépends seront employés en frais privilégiés de partage dont distraction au profit de la scp xxxx vu l'ancienneté unitive il convient d'ordonner l'exécution provisoire de la présente décision étant compatible avec la nature de l'affaire.Concernant l'appel mes sœurs ont interjeté appel mais je n'ai rien à ce sujet et c'est à ce moment là que je mme suis désisté.Merci à vous
8 févr. 2016 à 13:23
ca veut dire que vous êtes tous condamné, mais à 1000€ en tout
à vous de vous arranger pour partager les 1000 a plusieurs
ou il y en a un qui paye, et qui réclame le remboursement aux autres.
concernant l'appel, si il est perdu, les sommes du premier jugement sont bien due.
si vous n'avez pas souhaitez continuer en appel, logique que l'on ne vous demande rien pour l'appel.
8 févr. 2016 à 13:49
Je me permet de faire l'historique de cette histoire.
Nous sommes sept enfants,notre père se remarie,il décède d'un cancer du pancréas.
Une semaine avant son décès il rédige une reconnaissance de dette à son épouse validée aux impots.
Il fait cette reconnaissance de dette au bout de 20 ans de vie commune.
A l'ouverture de la succession nous contestons et demandons au notaire les relevés de banque de notre père demande restée sans réponse à ce jour.
Nous demandons à ntre avocat une expertise sur l'authenticité de cette reconnaissance de dette et l'avocat nous répond que le tribunal refuse cette expertise.
Nous avons perdu en première instance et sommes allés en appel.
Entre temps notre belle-mère décède et sa nièce en qualité d'héritière prend le relais dans la procédure,notre belle-mère n'ayant pas eu d'enfant.
Ensuite tout ce qui représentait de la valeur dans la maison a disparu.
Nous avons perdu en appel.
Notre père possédait sa maison et des terrains qui sont passés constructibles.
Aujourd'hui nous avons vraiment le sentiment d'avoir été spolié et nous nous demandons si nous pouvons faire réouvrir cette succession sur des éléments probants au vu que les héritiers réservataires ont 30 ans pour réclamer leur dû.
Eléments probants qui seraient bien sur l'expertise de cette reconnaissance de dettes et les relevés de compte bancaire de notre père et de notre belle-mère qui permettraient effectivement de voir les mouvements d'argent à propos de cette reconnaissance de dette.
Je vous remercie bien