Signer un achat immobilier divorce en cours

SihamS777 -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le 3 février 2016 nous devant signier pour un acte définitif pour un bien immobilier avec mon mari .mais comme pour des problème survenu entre temps on vas divorcer doit je signier avec lui sachant que j'ai déjà signier le près avec la banque mais pas celui de l'acte définitif

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 


Obligez de signer.
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SihamS777
 
Et dans le cas où je ne signe pas
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
blocage de la clause pénale ou 10 % de dommages et intérêts.

La politesse n'est pas votre fort ......
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