Français par option
Djalal.E
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Djalal.E Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour*
je souhaite savoir ça veut dire quoi "Français par option du 21 Mai 1966 DR".
j'ai un acte d'état civil de mon père (Copie intégral) délivré par Nantes, il est mentionné sur l'acte:
"Français par option 21 Mai 1966".
Est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française?.
je souhaite savoir ça veut dire quoi "Français par option du 21 Mai 1966 DR".
j'ai un acte d'état civil de mon père (Copie intégral) délivré par Nantes, il est mentionné sur l'acte:
"Français par option 21 Mai 1966".
Est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française?.
A voir également:
- Français par option
- Notice français - Guide
- Prix passeport francais - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Code du travail français pdf - Guide
- Code civil français pdf - Guide
6 réponses
bonjour,
Il aurait été plus simple d'indiquer votre année de naissance, dès le début.
Puisque votre père était déjà français à votre naissance, vous êtes par conséquent de nationalité française, par filiation paternelle, que vous soyez né en France ou à l'étranger.
Français "par option" signifie que votre père a accompli les formalités obligatoires de l'époque, pour conserver la nationalité française, après l'indépendance de son pays d'origine.
cordialement
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Il aurait été plus simple d'indiquer votre année de naissance, dès le début.
Puisque votre père était déjà français à votre naissance, vous êtes par conséquent de nationalité française, par filiation paternelle, que vous soyez né en France ou à l'étranger.
Français "par option" signifie que votre père a accompli les formalités obligatoires de l'époque, pour conserver la nationalité française, après l'indépendance de son pays d'origine.
cordialement
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Mon père est décédé le 28/02/2013. Demande de certificat de nationalité Français était acceptable ou de nationalité est annulée après la mort du mon père
Bonsoir,
Après une rapide recherche sur le forum, je vous copie colle une réponse d'Afrikarnak qui a répondu à un cas similaire au votre.
"Il me semble que les accords d'Evian incluaient la possibilité pour les Citoyens qui ne jouissaient pas du Statut Civil de droit Commun (donnant automatiquement la N.F après l'Indépendance) de pouvoir 'opter' (C'est à dire d'obtenir la N.F par choix déclaré ). Les Citoyens de Statut Civil de Droit Local (Dit 'indigène') n'optant pas devenaient Citoyens algériens...
Par contre la N.F ne se transmet pas par les aïeux, uniquement par un des parents... Donc si tu n'as pas de parent (Père/mère) ayant la N.F (Et encore sous diverses conditions..) il n'y a pas possibilité d'obtenir la N.F par filiation.."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Après une rapide recherche sur le forum, je vous copie colle une réponse d'Afrikarnak qui a répondu à un cas similaire au votre.
"Il me semble que les accords d'Evian incluaient la possibilité pour les Citoyens qui ne jouissaient pas du Statut Civil de droit Commun (donnant automatiquement la N.F après l'Indépendance) de pouvoir 'opter' (C'est à dire d'obtenir la N.F par choix déclaré ). Les Citoyens de Statut Civil de Droit Local (Dit 'indigène') n'optant pas devenaient Citoyens algériens...
Par contre la N.F ne se transmet pas par les aïeux, uniquement par un des parents... Donc si tu n'as pas de parent (Père/mère) ayant la N.F (Et encore sous diverses conditions..) il n'y a pas possibilité d'obtenir la N.F par filiation.."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Je remets encore une fois le lien informatif donné très pertinemment par Cléopotamine ci-dessus :
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Tous les éléments y figurent.
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111
Tous les éléments y figurent.
Oui.
Très clairement.
Aucune discussion possible.
Mais ce "rappel" est d'une part non impératif et d'autre part utilisé avec discernement, adapté à chaque situation, selon des principes qu'il est un peu fastidieux de lister sur le forum.
Merci de la vigilance, laquelle peut aussi être matérialisée par tout utilisateur en utilisant la fonction "signaler".
Bonne journée.
Très clairement.
Aucune discussion possible.
Mais ce "rappel" est d'une part non impératif et d'autre part utilisé avec discernement, adapté à chaque situation, selon des principes qu'il est un peu fastidieux de lister sur le forum.
Merci de la vigilance, laquelle peut aussi être matérialisée par tout utilisateur en utilisant la fonction "signaler".
Bonne journée.
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Je suis né en 1979, cela signifie que mon père possédait la nationalité française quand je suis né.
S'il vous plaît expliquez-moi plus.. puis-je avoir obtenir le certificat de nationalité française?
S'il vous plaît expliquez-moi plus.. puis-je avoir obtenir le certificat de nationalité française?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors si seulement resté envoyer la demande de certificat de nationalité française.
Oui vous pouvez demander votre certificat de nationalité française