Taxe d'habitation
Aucun
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce qu'avec un salaire pour 2015 :14210 euros (brut imposable), de 12120 euros (net imposable), ayant un statut de travailleur handicapé, plus de 60 ans, - l'article 1414 l s'applique ? Ou bien le salaire a été trop élevé pour bénéficier d'un allègement de l'impôt : taxe d'habitation voire le foncier ?
Avec mes meilleures salutations,
et d'avance merci pour votre réponse.
P.S.
Ceci n'est pas une question pour être visible sur le site !
est-ce qu'avec un salaire pour 2015 :14210 euros (brut imposable), de 12120 euros (net imposable), ayant un statut de travailleur handicapé, plus de 60 ans, - l'article 1414 l s'applique ? Ou bien le salaire a été trop élevé pour bénéficier d'un allègement de l'impôt : taxe d'habitation voire le foncier ?
Avec mes meilleures salutations,
et d'avance merci pour votre réponse.
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1 réponse
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Bonjour,
c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour l'exonération des taxes foncière et d'habitation et bien-sûr condition d'âge ou de handicap :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...