Arnaque cheque impayé

Mick4 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Gégé -
Bonjour,
J'ai vendu sur un site marchand un ordinateur pour une valeur de 1430 euros.
Le paiement à été effectué par cheque. Les 1430 euros on bien été crédité sur mon compte le 13 Janvier

Le 22 Janvier je reçoi un courrier de ma banque disant que le cheque que J'AI déposé (je n'ai pas déposé de cheque, c'est l'acheteur qui l'a envoyé, mais il est signé de mon nom avec mon numéro de compte) est revenu impayé et que par conséquent il me retire les 1430 euros de mon compte.

J'ai contacté par téléphone et par mail l'acheteur mais pas de réponse..

Je ne sais pas comment faire.
Pouvez vous m'aider ?
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7 réponses

Mick4 Messages postés 6 Statut Membre
 
Normalement le paiement devait être fait par RIB.
Ma copine à reçu le paiement sur son compte mais n'a pas fait attention que l'intitulé été remise de cheque et non pas virement bancaire..

Nous avons bien attendu d'avoir l'argent sur le compte avant d'envoyer le colis.
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Gégé
 
Bon ben...vous êtes fait piéger !

Il vous reste la procédure du "certificat de non paiement" qui - sur simple intervention (payante) d'un huissier - peut conduire à un titre exécutoire puis à une saisie.
Mais tond-on un chauve ?

Voyez sur Google l’article L131-73 du Code monétaire et financier (alinéas 3 à 6).

Et puis conseillez le port de lunettes à votre copine :=)
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Mick4 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je ne peut pas représenter le cheque ?
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Gégé
 
Si bien sûr !
la double présentation est une base du certificat de non paiement.
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Mick4 Messages postés 6 Statut Membre
 
Dois-je aller porter plainte ?
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Gégé
 
Non inutile, votre plainte ne sera pas suivie d'effet la justice à d'autres chats à fouetter.
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre 355
 
Ca s'appelle une arnaque rondement menée !! donc peut de chance de retrouver les fonds.
Par contre, contrairement à toi Gégé je déposerai une plainte. Ca peut servir pour d'autre et aggraver la peine en cas de récidive si un jour il passe devant le juge.
D'autre part, quel est le motif du refus de chèque ? Sans provision, non conformité ou pire pour vous : Vol ?
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Mick4 Messages postés 6 Statut Membre
 
Le motif donné dans la lettre de la banque est sans provision, pourquoi ?
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre 355
 
c plutot une "bonne nouvelle" ça veut dire a priori que ce n'est pas un chèque volé et donc que ce n'est pas forcément une arnaque. donc petit espoir de récupérer les fonds. Et vous ne risquez pas d'être soupçonner de trafic de chèques volés ce qui est très courant en ce moment.
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Gégé
 
Pour l'accusation de récidive, iIl faudrait que le rapprochement soit fait entre plusieurs cas semblables mais pas dans la même région certainement.
Tu pense que pour des arnaques entre particuliers la police va aller jusque là ?
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BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre 355
 
j'ai des cas précis ou sur des fraudes en régions parisienne les enquêteurs sont aller planquer sur la région de Marseille pour trouver des escrocs (et je reste poli et littéraire...) Alors oui Gégé dans certains cas le rapprochement peut se faire. Car une petite arnaque peut parfois, voire même souvent en ce moment, déboucher sur un trafic d'envergure national ...Ceci étant, dans la situation de Mick4 ça n'a pas l'air d'être le cas !!
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Gégé > BANKJOB Messages postés 1338 Statut Membre
 
Qu'il porte plainte !
Mais qu'il n'espère pas récupérer les fonds attendus.
Donc uniquement pour (peut être) arrêter un trafic.
Mais même le trafic arrêté il n'y aura pas de dédommagement.
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Gégé
 
Il connaissait votre RIB ?

Ce n'était pas utile pour un paiement par chèque.

Et d'habitude on reçoit le chèque avant de livrer la marchandise.

Procédure bizzzare votre transaction !
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