Cheque
Baloor
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Marley -
Marley -
Bjr je me poser la question, ne faut t'il pas qu'un chèque soit rejetée trois fois pour défaut de provision , pour qu'on puisse vous mettre interdit bancaire , car ayant des problèmes , avec le récepteur des chèques il les à encaisser quelques jours avant leur datte d'expiration?? Du coup 1 ans après on avait pas prévu qu'il les encaisse encore
2 réponses
Bonjour,
Non, l'émission d'un chèque doit avoir son équivalent en provision à la banque au jour de sa conception.
Non, l'émission d'un chèque doit avoir son équivalent en provision à la banque au jour de sa conception.
Et au jours de sa conception , le compte était bien approvisionner du montant émis , mes je ne voie pas la différence que sa fait , aujourd'hui il ne les plus , et on nous menace quand même d'être interdit bancaire
Il n'a jamais été nécessaire de présenter un chèque trois fois et dans le temps l'interdiction était de dix ans !...(jusqu'en mai 2001)
Simplement, encore avant, au premier rejet s'ouvrit une période de régularisation et au terme de celle-ci l'interdiction été prononcée si le chèque n'avait pas été représenté et payé !
Pour le reste si le bénéficiaire présente vos chèques non prescrits (un an et huit jours) vous serez interdit bancaire s'il n'y a pas provision c'est tout, c'est simple et c'est comme ça !...
Et si vous voyez un avocat approvisionnez le chèque que vous allez lui remettre car il serait capable de vouloir l'encaisser...et ouais... ils sont comme ça dans cette sacrée profession !!
Simplement, encore avant, au premier rejet s'ouvrit une période de régularisation et au terme de celle-ci l'interdiction été prononcée si le chèque n'avait pas été représenté et payé !
Pour le reste si le bénéficiaire présente vos chèques non prescrits (un an et huit jours) vous serez interdit bancaire s'il n'y a pas provision c'est tout, c'est simple et c'est comme ça !...
Et si vous voyez un avocat approvisionnez le chèque que vous allez lui remettre car il serait capable de vouloir l'encaisser...et ouais... ils sont comme ça dans cette sacrée profession !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Allez donc voir un avocat.