Ajout d'une charge supplémentaire de ménage sans avenant au bail
Bibi88
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement situé dans un immeuble de 6 appartements. Cet immeuble est géré par une collectivité.
Il y a quelques mois, notre bailleur nous a transmis une feuille (dans notre boite aux lettres donc sans qu'on y appose notre signature) a chaque locataire stipulant que si les parties communes ne sont pas nettoyées comme prévu dans le bail, alors il mettra en place un système de nettoyage qui coûtera 10 euros par mois par locataire.
Aujourd'hui, je reçois une facture demandant 10 euros par mois pour l'année passée (soit 120 euros).
Ma question est :
Le bailleur a t'il le droit de facturer une nouvelle charge sans que nous ayons donné notre accord ni qu'on ai signé un avenant au bail?
En attendant votre réponse
Cordialement
Je suis locataire depuis 2 ans d'un appartement situé dans un immeuble de 6 appartements. Cet immeuble est géré par une collectivité.
Il y a quelques mois, notre bailleur nous a transmis une feuille (dans notre boite aux lettres donc sans qu'on y appose notre signature) a chaque locataire stipulant que si les parties communes ne sont pas nettoyées comme prévu dans le bail, alors il mettra en place un système de nettoyage qui coûtera 10 euros par mois par locataire.
Aujourd'hui, je reçois une facture demandant 10 euros par mois pour l'année passée (soit 120 euros).
Ma question est :
Le bailleur a t'il le droit de facturer une nouvelle charge sans que nous ayons donné notre accord ni qu'on ai signé un avenant au bail?
En attendant votre réponse
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Le bailleur a t'il le droit de facturer une nouvelle charge sans que nous ayons donné notre accord ni qu'on ai signé un avenant au bail?
le bailleur n'a pas l'obligation de demander l'accord a ses locataires pour mettre en place une prestation de nettoyage......
Il pourrait tout aussi
1 - laisser le montant des provisions identiques et vous présenter la facture en fin d'année a regler immédiatement....
2 - augmenter la provision de 10 euros par mois afin qu'à la clôture des comptes la factures soit moins lourde pour le locataire.
3 - Ne rien vous demander et vous présenter la factures, car les provisions ne sont pas obligatoires.
Cordialement
Le bailleur a t'il le droit de facturer une nouvelle charge sans que nous ayons donné notre accord ni qu'on ai signé un avenant au bail?
le bailleur n'a pas l'obligation de demander l'accord a ses locataires pour mettre en place une prestation de nettoyage......
Il pourrait tout aussi
1 - laisser le montant des provisions identiques et vous présenter la facture en fin d'année a regler immédiatement....
2 - augmenter la provision de 10 euros par mois afin qu'à la clôture des comptes la factures soit moins lourde pour le locataire.
3 - Ne rien vous demander et vous présenter la factures, car les provisions ne sont pas obligatoires.
Cordialement
Bonsoir,
Là, vous chipotez...! Vous logez dans un immeuble qui ne comprend apparemment pas de charges ! Ce qui est excessivement rare, sauf dans les vieux immeubles et encore....!
stipulant que si les parties communes ne sont pas nettoyées comme prévu dans le bail,
Ce qui laisse supposer que le ménage des communs n'est jamais réalisé ! De ce fait, le propriétaire a pris une décision qui est ce qu'elle est, mais au moins a le mérite de remettre en état les communs ! Qu'avez-vous à redire à cela ? Le bailleur n'a pas besoin de votre aval pour prendre une telle décision.
Cdlt.
Là, vous chipotez...! Vous logez dans un immeuble qui ne comprend apparemment pas de charges ! Ce qui est excessivement rare, sauf dans les vieux immeubles et encore....!
stipulant que si les parties communes ne sont pas nettoyées comme prévu dans le bail,
Ce qui laisse supposer que le ménage des communs n'est jamais réalisé ! De ce fait, le propriétaire a pris une décision qui est ce qu'elle est, mais au moins a le mérite de remettre en état les communs ! Qu'avez-vous à redire à cela ? Le bailleur n'a pas besoin de votre aval pour prendre une telle décision.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans notre bail, le montant des provisions a été fixé à 0 euros. Depuis 2 ans, il n'y a eu aucun changement de cela.
Ce mois ci, j'ai reçu un premier courrier stipulant le règlement des charges locatives d'un prix de 40 euros à l'année. Je suis d'accord pour payer ces charges car ça englobe le prix de l'électricité des communs et poubelle.
J'ai également reçu un deuxième courrier (2 jours plus tard) stipulant le règlement du "ménage des communs" d'un montant de 120 euros à l'année.
Ceci est il légal? Pourquoi ce montant de "ménage" n'a pas été inséré dans le montant des charges locatives?
De plus, cette charge de ménage n'existait pas lors de la signature de mon bail (et ce depuis 2 ans que je suis dans l'appartement).
Nous allons tous payé la même somme alors que nous n'utilisons pas de la même façon les communs (celui qui habite au dernier étage profite plus des communs que celui qui habite au rez de chaussée).
Ceci étant dit, je n'ai donc aucun recours et je suis obligé de payé cette somme qui tombe du ciel sans accord de ma part?
En attendant votre réponse
Cordialement