Cotisation patronale mutuelle : ou est-elle imposable ?

Jo - Modifié par micheld33 le 27/01/2016 à 14:39
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 29 janv. 2016 à 19:07
Bonjour,

La cotisation patronale de la mutuelle est depuis 2013 intégré dans le net imposable.
Doit elle aussi être intégré dans le salaire brut?

Merci de vos réponse

4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
23 janv. 2016 à 07:52
hello

non elle est juste ajoutée au net imposable

bonne journée
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Bonsoir Marylou,

Merci pour la réponse, y a t'il un texte officiel pour le confirmer car j'ai un litige avec le service RH qui ne veux pas le retirer du brut.

Cdt,

Jo
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876 > jo
27 janv. 2016 à 13:09
avant de vous donner le texte officiels, si vous nous en disiez plus ...!

comment cette cotisation figure sur votre fiche de paye ?
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Jo > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
27 janv. 2016 à 14:56
Bonjour,

Nous avons en haut de la fiche de paie le salaire brut + les avantages en natures cela donne un total brut et en bas dans la partie des cumuls le salaire doit doit être le même que le total additionné en haut de la fiche de paie, mais non la cotisation mutuelle patronale est ajouté.

Ce qui est un problème pour les personnes payées en dessus du minimum hiérarchique.

Plus de rattrapage ou moindre.

Merci de votre réponse,

Cdt,

Jo
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
27 janv. 2016 à 16:41
si c est en haut du buleltin de paie en brut c est que votre employeur vous la paie.
exemple :
Salaire 2000
mutuelle : 35

salaire brut : 2035
et toutes vos charges sont calculées sur 2035

et en bas vou savez quoi ?
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Bonsoir,

Plus exactement en il y a le brut
Exemple :
Salaire 2000
toutes les charges sont calculées sur 2000
et une ligne Mutuel patronale 35

en bas le brut est 2035

Cdt,
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
28 janv. 2016 à 07:16
a mon avis ce n est pas le brut 2035 mais le net imposable
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Bonjour,

Non la cotisation a été intégrée dans le brut, pourquoi ma question initial.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
28 janv. 2016 à 16:03
ce n'est pas possible car vous avez écrit :
Salaire 2000
toutes les charges sont calculées sur 2000


si la mutuelle avait été intégrée au brut comme vous persistez à le croire vos cotisations seraient calculées sur 2.035 euros

la cotisation patronale de la mutuelle est rajoutée au NET IMPOSABLE

vous dites qu'il y a une ligne
et une ligne Mutuel patronale 35

elle se situe ou ?? et les 35 euros sont dans quelles cotisations (salariales, patronales)..


en bas le brut est 2035

de quel bas vous parlez .. car en bas du bulletin il y a le net imposable , le net à payer .. mais pas de brut ???
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
Modifié par jfqld le 28/01/2016 à 16:14
voila ce que vous pouvez trouver sur un bas de bulletin

Brut social
Cotis. salariales
Charges non déduct
Net imposable
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876 > jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018
28 janv. 2016 à 16:14
coucou jfqld

et le plus important : le net à payer !!!!
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
28 janv. 2016 à 16:16
evidemment mais est il utile de le préciser...
A +
mais je pense que lui ne fait pas la différence entre un net à payer, un net imposable etc.

il faudrait qu il mette son bas de bulletin en ligne
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J'arrive encore à faire différence entre un net à payer, un net imposable.

La demande est sur le brut.

Donc exemple:
Une ligne Rémunération brute 2000
Une ligne cotisations salariales 440
Une ligne autre (CSG RDS) 58

Une ligne cotisation mutuelle patronale 35

En bas de salaire
Le net à payer 1502
Le net imposable 1537
Brut sécurité sociale 2035

La question est sur le brut sécurité sociale doit il y avoir la cotisation mutuelle patronale donc 2035 ou la rémunération brut 2000 ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
28 janv. 2016 à 21:34
jamais vu sur une fiche de paye : brut sécurité sociale !!
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
29 janv. 2016 à 07:07
vous parlez de :
Une ligne Rémunération brute 2000
Une ligne cotisations salariales 440
Une ligne autre (CSG RDS) 58

Une ligne cotisation mutuelle patronale 35
mais vos cotisations sont calculées sur quelle base (montant) 2000 ou 2035
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876 > jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018
Modifié par marylou. le 29/01/2016 à 07:39
re

il l'a dit sur 2.000

toutes les charges sont calculées sur 2000

il faudrait que jo mette sa fiche de paye en ligne pour que l'on arrive peut être à comprendre !!

tu as déjà vu sur une fiche de paye : brut sécurité sociale ????

bonne journée à toi
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
29 janv. 2016 à 07:59
brut sécurité sociale : non
et j en vois pas l utilité (à moins de travailler à la sécu)
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876 > jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018
Modifié par marylou. le 29/01/2016 à 19:08
lol !!!

on ne saura peut être jamais !!!

bon week end
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