Cotisation patronale mutuelle : ou est-elle imposable ?

Jo -  
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

La cotisation patronale de la mutuelle est depuis 2013 intégré dans le net imposable.
Doit elle aussi être intégré dans le salaire brut?

Merci de vos réponse

4 réponses

marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
hello

non elle est juste ajoutée au net imposable

bonne journée
0
jo
 
Bonsoir Marylou,

Merci pour la réponse, y a t'il un texte officiel pour le confirmer car j'ai un litige avec le service RH qui ne veux pas le retirer du brut.

Cdt,

Jo
0
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882 > jo
 
avant de vous donner le texte officiels, si vous nous en disiez plus ...!

comment cette cotisation figure sur votre fiche de paye ?
0
Jo > marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Nous avons en haut de la fiche de paie le salaire brut + les avantages en natures cela donne un total brut et en bas dans la partie des cumuls le salaire doit doit être le même que le total additionné en haut de la fiche de paie, mais non la cotisation mutuelle patronale est ajouté.

Ce qui est un problème pour les personnes payées en dessus du minimum hiérarchique.

Plus de rattrapage ou moindre.

Merci de votre réponse,

Cdt,

Jo
0
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
si c est en haut du buleltin de paie en brut c est que votre employeur vous la paie.
exemple :
Salaire 2000
mutuelle : 35

salaire brut : 2035
et toutes vos charges sont calculées sur 2035

et en bas vou savez quoi ?
0
Jo
 
Bonsoir,

Plus exactement en il y a le brut
Exemple :
Salaire 2000
toutes les charges sont calculées sur 2000
et une ligne Mutuel patronale 35

en bas le brut est 2035

Cdt,
0
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
a mon avis ce n est pas le brut 2035 mais le net imposable
0
jo
 
Bonjour,

Non la cotisation a été intégrée dans le brut, pourquoi ma question initial.
0
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
ce n'est pas possible car vous avez écrit :
Salaire 2000
toutes les charges sont calculées sur 2000


si la mutuelle avait été intégrée au brut comme vous persistez à le croire vos cotisations seraient calculées sur 2.035 euros

la cotisation patronale de la mutuelle est rajoutée au NET IMPOSABLE

vous dites qu'il y a une ligne
et une ligne Mutuel patronale 35

elle se situe ou ?? et les 35 euros sont dans quelles cotisations (salariales, patronales)..


en bas le brut est 2035

de quel bas vous parlez .. car en bas du bulletin il y a le net imposable , le net à payer .. mais pas de brut ???
0
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
voila ce que vous pouvez trouver sur un bas de bulletin

Brut social
Cotis. salariales
Charges non déduct
Net imposable
0
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882 > jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
coucou jfqld

et le plus important : le net à payer !!!!
0
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
evidemment mais est il utile de le préciser...
A +
mais je pense que lui ne fait pas la différence entre un net à payer, un net imposable etc.

il faudrait qu il mette son bas de bulletin en ligne
0
jo
 
J'arrive encore à faire différence entre un net à payer, un net imposable.

La demande est sur le brut.

Donc exemple:
Une ligne Rémunération brute 2000
Une ligne cotisations salariales 440
Une ligne autre (CSG RDS) 58

Une ligne cotisation mutuelle patronale 35

En bas de salaire
Le net à payer 1502
Le net imposable 1537
Brut sécurité sociale 2035

La question est sur le brut sécurité sociale doit il y avoir la cotisation mutuelle patronale donc 2035 ou la rémunération brut 2000 ?
0
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882
 
jamais vu sur une fiche de paye : brut sécurité sociale !!
0
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
vous parlez de :
Une ligne Rémunération brute 2000
Une ligne cotisations salariales 440
Une ligne autre (CSG RDS) 58

Une ligne cotisation mutuelle patronale 35
mais vos cotisations sont calculées sur quelle base (montant) 2000 ou 2035
0
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882 > jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
re

il l'a dit sur 2.000

toutes les charges sont calculées sur 2000

il faudrait que jo mette sa fiche de paye en ligne pour que l'on arrive peut être à comprendre !!

tu as déjà vu sur une fiche de paye : brut sécurité sociale ????

bonne journée à toi
0
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 509
 
brut sécurité sociale : non
et j en vois pas l utilité (à moins de travailler à la sécu)
0
marylou. Messages postés 20402 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 882 > jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
lol !!!

on ne saura peut être jamais !!!

bon week end
0