Propriétaire sans assurance

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Bonjour,

J'espère que vous allez pouvoir nous aider rapidement, je vous explique:

Locataire depuis plus de 6 ans, je décide d'aller vivre chez mon ami. Je dépose donc mon préavis avec A/R comme il ce doit.
Ayant posé un lino sur leur parquet dès mon arrivé (pour éviter de rayer celui ci et en accord avec le propriétaire), lors du déménagement, nous le retirons donc.

Nous constatons à ce moment là que le parquet au niveau de la porte fenêtre est humide, même mouillé. Il a noirci et peut être même pourri... Je ne suis pas un expert mais avec des fenêtres en bois à simple vitrage et au 6ieme étages, avec le temps, quelques infiltrations on dut passer.

Pour éviter tout soucis à quelques jours de l'état des lieux, nous prévenons notre assurance pour prévenir d'un dégât des eaux.
L'assurance nous envoi alors un courrier pour la prise en compte du sinistre, et également qu'ils ne peuvent prendre en compte celui ci car nous avons posé congé (préavis)
Nous faisons une copie de ce courrier et l'a donnons au propriétaire pour que celui ci fasse marcher son assurance.

Mais celui ci n'est pas assuré (pas d'obligation nous dit il) et nous demande de faire les réparations à nos frais. Donc sous peine de perdre la caution ou "de nous envoyer la facture" comme il nous l'a dit.


Nous avons contacté le sydic pour avoir plus de renseignement, nous attendons une réponse.

Mais nous aimerions savoir pourquoi mon assurance ne prend donc pas cela en compte?
Pourquoi celle ci s'arrête 3 mois avant la restitution de l'appartement et pourquoi donc il ce retrouve sans assurance vu que mon propriétaire n'en n'as pas?

A t'il le droit de nous le faire payer ? (caution voir +)

Merci beaucoup pour vos réponses!

2 réponses

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Bonjour,

Ce vas, votre cas est rémanent. Je vous conseille de vous rapprocher de l'ADIL de votre région où vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit. En fin de compte, ce n'est pas à vous à payer.

Cdlt.
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Bonjour,

" En fin de compte, ce n'est pas à vous à payer. "

Faut-il encore qu'il s'agisse bien d'une cause qui ne relève pas de la responsabilité du locataire!
Si nous sommes sur des infiltrations par menuiserie, ok pas de souci.
Si en revanche il est prouvé que le locataire est à l'origine du DDE...il en ira tout autrement
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Bonjour,

Si en revanche il est prouvé que le locataire est à l'origine du DDE...il en ira tout autrement

Et même si cela provenait du locataire, ce dont je doute fort, ce dernier est assuré, MAIS......son préavis étant délivré, son assurance n'intervient plus. (Loi CIDRE), c'est donc l'assurance du propriétaire qui prend le relai...! Mais ce dernier n'est pas assuré, ce n'est donc pas du fait du locataire ? A partir de là, tirez-en les conclusions....!

Cdlt.
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Bonjour,

"Loi CIDRE"...
Il serait préférable de parler de Convention et non de loi!

"Et même si cela provenait du locataire, ce dont je doute fort".
En plus de maitriser la convention CIDRE, vous maitrisez aussi le terrain de l'expertise en batiment à ce que je vois.

Son assurance n'intervient pas en CIDRE c'est logique.
En revanche le propriétaire n'est pas assuré donc il peut, si le locataire est responsable se retourner contre lui, ou son assureur qui devra couvrir l'évènement au titre de sa garantie RC...vous savez la RC...ca c'est légal!

"A partir de là, tirez-en les conclusions....! "
Prenez en la réciproque!
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Pourquoi autant de hargne jeune intervenant ? Si vous êtes aussi bien renseigné, alors pourquoi ne donnez-vous pas LA solution immédiatement au lieu de tergiverser comme vous le faites ? Je vous pose la question ? Vous êtes assez méconnu sur ce site mais déjà vous jouez les redresseurs de torts, Je vous signale que c'est assez mal considéré. Les internautes qui interviennent affinent les réponses des uns et des autres mais ne font pas de commentaires désobligeants.

Si vous voulez être accepté, soyez donc un peu plus modeste, jeune trou duc.
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"Pourquoi autant de hargne jeune intervenant " .
En ce qui me concerne aucune hargne!

En revanche pour vous : "jeune trou duc."
La hargne est plus caractérisée!
Et ces propos devrait être sanctionnée je pense...

" Les internautes qui interviennent affinent les réponses des uns et des autres".

C'est mon cas! je vous reprend sur la Convention CIDRE qualifiée à tort par vos soins de Loi, et souligne votre diagnostic trop hatif sur l'origine de la fuite et la "non" responsabilité du locataire. (C'est ca qui vous titille!).
A la lecture du post, nous ne pouvons pas être catégorique sur ce dernier point.

Et bien souvent, vous caton l'ancien (titre un peu trop honorifique pour vos fines épaules) vous devriez vous apercevoir que les intervenants portent des jugements moraux sur des questions sans y répondre et tapent très très souvent à côté.


"Si vous voulez être accepté...".
Ce n'est pas mon objectif. Je réponds aux questions qui relèvent de mes compétences, mes amis sont ailleurs.

" alors pourquoi ne donnez-vous pas LA solution immédiatement".

Apparemment petit souci de compréhension de mon post précédent...
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bonjour

nous aimerions savoir pourquoi mon assurance ne prend donc pas cela en compte?
Pourquoi celle ci s'arrête 3 mois avant la restitution de l'appartement et pourquoi donc il ce retrouve sans assurance vu que mon propriétaire n'en n'as pas?

l'assureur vous a répondu dans le cadre d'une convention entre assureurs, qui l'oblige à intervenir même quand vous n'êtes ni responsable ni lésé, sauf dans certains cas dont celui où l'assuré locataire a donné ou reçu congé.
mais votre contrat est toujours valide.

dans ce cas de figure, la convention en question renvoie la prise en charge des dommages à l'assureur de la collectivité.

sauf que la cause que vous indiquez, si elle est la bonne (infiltration au travers de menuiseries) n'est pas une cause garantie au titre de cette convention.

votre sinistre rentre dans le cadre du droit commun et plusieurs options sont possibles:
- la cause du sinistre vous est juridiquement imputable; vous êtes donc responsable et devez indemniser les dommages. votre assureur pourra garantir cette responsabilité si la cause est garantie par votre contrat (et infiltration par menuiseries, ce n'est vraiment pas toujours le cas).
- la cause du sinistre est imputable au bailleur; une menuiserie non étanche relève (en principe) de la responsabilité du bailleur. c'est donc à lui de faire son affaire de ce problème et des conséquences qui en découlent et donc de payer de sa poche s'il n'est pas assuré.
vous mentionnez néanmoins un syndic; c'est que votre logement est en copropriété. dans ce cas, au moins partiellement, le bien du copropriétaire bailleur est assuré via l'assurance de la collectivité.
c'est donc cet assureur qui devrait alors intervenir pour indemniser les dommages.
- la cause du sinistre est imputable au bailleur et son aggravation à vous; ce peut être le cas si l'infiltration aurait été visible sans la pose du revêtement et que celui-ci l'en aurait empêché. pour ma part, je ne crois pas trop à cette possibilité.
- la cause du sinistre n'est pas celle que vous pensez mais est l'écoulement de la condensation s'accumulant sur le simple vitrage de la menuiserie pour ruisseler ensuite au sol.
si la menuiserie est équipée de trous d'évacuations et que ceux-ci sont bouchés, vous en êtes responsable; si pas de trous d'évacuation, c'est votre bailleur.
mais dans les 2 cas, aucun assureur ne devrait pouvoir intervenir, cette cause n'étant en principe pas garantie.

nb: le bailleur vous restituera, ou pas, votre dépôt de garantie et non votre caution.
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