Fraude suite à un divorce.

seb31000 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 11:15
seb31000 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 23:16
Bonjour,
Etant en instance de divorce depuis juillet 2014, et ayant subit une grosse erreur de jugement reconnu en appel en 2015 ayant entrainé un gros préjudice financier à mon égard:
(900 euros de pensions alimentaire pour un salaire de 1635 euros dont 550 euros pour elle avec 1 enfant et les 380 autres euros pour mes trois autres enfants, interdit bancaire pendant 5 ans, et nourrit exclusivement par le secours populaire)
Et surtout, à ce jour, aucun dédommagement.

Je m'interroge, pour savoir si je ne devrais pas dénoncer ma futur ex-femme ( puisqu'elle refuse toujours de signer le PV d'acceptation de divorce) à la CAF.
En effet, celle-ci est en congé parental depuis presque 2 ans et demi, (Elle est cadre sup au CHU et lorsqu'elle travaille touche 2200 euros net/mois).
Elle bénéficie, à ce titre d'allocations qui, à mon avis, font l'objet d'une fraude étant donné que je lui paye depuis mon départ du domicile conjugal une pension alimentaire et qu' elle reste malgré tout salariée des hôpitaux.
Voici ses prestations:
- Allocation de soutien familial 95.52 €
- PAJE 184.62 €
- Revenu de solidarité active majoré 577.95 €
+ ma pension alimentaire qui aujourd'hui est passé à 170 €
Soit un total de :
1028.09 €

A cela Mme bénéficie d'un logement social pour un loyer de 126 € par mois
Carte de transport gratuite CMU et ce que je ne sais pas encore.(Tout pour l'inciter à retravailler n'est ce pas ? )

Il est à noter aussi que pour bénéficier de ces prestations là Mme utilise mon NOM de FAMILLE et pas le siens !!! Sachant qu'elle ne s'en est jamais servie comme nom d'usage étant marié avec moi.
Mes questions sont les suivantes:
-Peut elle bénéficier de l' ASF en percevant mes pensions alimentaires ?
-Peut elle percevoir le RSA alors qu'elle est salarié et perçoit mes pensions alimentaires ?
-Peut elle percevoir tout autres prestations sociales alors qu'elle jouies d'un poste en tant que cadre supérieure et choisie de son plein grée de ne pas travailler ?
-La loi ne prévoit elle pas l'entraide entre époux, qui l'aurait obligé à me venir en aide lorsque des services d'entraide social comme IRP AUTO me sont venu en aide devant l'impossibilité de payer mon loyer de 600 € ou bien même taxe d'habitation et devoir manger au secours populaire ?

Désolé pour la longueur du texte mais je suis révolté devant ce système qui, quoi que l'on en dise met des pères de familles sur la paille sans aucuns moyen ni recours .

Merci d'avance pour vos réponses .

Très respectueusement.

1 réponse

Bonsoir

Elle ne peut pas toucher l'ASF , si elle recevait vos pension . Impossible , justement l'ASF est accordé que le parent débiteur ne paie plus de pension .

Elle ne peut pas recevoir le RSA si elle est cadre et reçoit un salaire .
les prestations sociales dépendent de son salaire .

Si vous etes sur la paille , c'est parce que vous travaillez et votre épouse non , en tout cas aux yeux de juge madame n'a rien ...
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seb31000 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 23:16
Merci pour votre réponse,
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