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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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20 janv. 2016 à 08:42
20 janv. 2016 à 08:42
Bonjour,
Que signifie "lésions pas claires"?
L e certificat médical était il illisible ou imprécis (mal rédigé) ?
Pour pouvoir statuer sur la prise en charge d'un accident au titre AT, la CPAM doit avoir connaissance de tous les éléments qui le constitue et notamment d'un certificat médical descriptif des lésions. Par conséquent le délai ne court, à mon avis, qu'à compter de la réception par la CPAM du dossier complet avec un certificat médical descriptif des lésions détaillé et lisible. Mais le TASS appréciera d'autant qu'il disposera de toutes les pièces du dossier ....;
Cordialement
Que signifie "lésions pas claires"?
L e certificat médical était il illisible ou imprécis (mal rédigé) ?
Pour pouvoir statuer sur la prise en charge d'un accident au titre AT, la CPAM doit avoir connaissance de tous les éléments qui le constitue et notamment d'un certificat médical descriptif des lésions. Par conséquent le délai ne court, à mon avis, qu'à compter de la réception par la CPAM du dossier complet avec un certificat médical descriptif des lésions détaillé et lisible. Mais le TASS appréciera d'autant qu'il disposera de toutes les pièces du dossier ....;
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2016 à 12:25
21 janv. 2016 à 08:58
Le premier CMI correspond à la définition d'une maladie professionnelle, le second à un accident du travail (dans la mesure où le choc émotionnel peut être situé dans le temps = la date de la déclaration?)
Votre litige avec la CPAM est complexe et mériterait que des professionnels se chargent de votre défense.
Avez vous contacté la FNATH de votre département?
Cordialement
21 janv. 2016 à 14:07