Déclaration AT et délai de 30 jours CPAM
Bonjour tout le monde,
J'ai été victime d'un accident de travail en janvier 2014, la CPAM m'a demandé de revoir mon médecin afin qu'il fasse un duplicata du CMI car les lésions n'étaient "pas claires" pour eux.
La CPAM a 30 jours dès réception de la déclaration d'accident de travail et du CMI pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
A compter de quand partent les 30 jours, la réception du 1er CMI ou la réception du duplicata demandé par la caisse ?
J'ai lancé une procédure au TASS, et aimerais être sûr de ne pas me tromper.
Je vous remercie beaucoup de vos réponses.
Bonne journée à tous
J'ai été victime d'un accident de travail en janvier 2014, la CPAM m'a demandé de revoir mon médecin afin qu'il fasse un duplicata du CMI car les lésions n'étaient "pas claires" pour eux.
La CPAM a 30 jours dès réception de la déclaration d'accident de travail et du CMI pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
A compter de quand partent les 30 jours, la réception du 1er CMI ou la réception du duplicata demandé par la caisse ?
J'ai lancé une procédure au TASS, et aimerais être sûr de ne pas me tromper.
Je vous remercie beaucoup de vos réponses.
Bonne journée à tous
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1 réponse
rosieres1
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20 janv. 2016 à 08:42
20 janv. 2016 à 08:42
Bonjour,
Que signifie "lésions pas claires"?
L e certificat médical était il illisible ou imprécis (mal rédigé) ?
Pour pouvoir statuer sur la prise en charge d'un accident au titre AT, la CPAM doit avoir connaissance de tous les éléments qui le constitue et notamment d'un certificat médical descriptif des lésions. Par conséquent le délai ne court, à mon avis, qu'à compter de la réception par la CPAM du dossier complet avec un certificat médical descriptif des lésions détaillé et lisible. Mais le TASS appréciera d'autant qu'il disposera de toutes les pièces du dossier ....;
Cordialement
Que signifie "lésions pas claires"?
L e certificat médical était il illisible ou imprécis (mal rédigé) ?
Pour pouvoir statuer sur la prise en charge d'un accident au titre AT, la CPAM doit avoir connaissance de tous les éléments qui le constitue et notamment d'un certificat médical descriptif des lésions. Par conséquent le délai ne court, à mon avis, qu'à compter de la réception par la CPAM du dossier complet avec un certificat médical descriptif des lésions détaillé et lisible. Mais le TASS appréciera d'autant qu'il disposera de toutes les pièces du dossier ....;
Cordialement
20 janv. 2016 à 12:25
21 janv. 2016 à 08:58
Le premier CMI correspond à la définition d'une maladie professionnelle, le second à un accident du travail (dans la mesure où le choc émotionnel peut être situé dans le temps = la date de la déclaration?)
Votre litige avec la CPAM est complexe et mériterait que des professionnels se chargent de votre défense.
Avez vous contacté la FNATH de votre département?
Cordialement
21 janv. 2016 à 14:07