Retour congés maternité, nouveau poste salaire sans prime
azouk64
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Bonjour,
Suite à mon congés maternité, je reprends le travail le mois prochain. Je viens d'apprendre que la personne qui me remplace restera à mon poste. J'avais un poste de responsable commerciale avec un salaire divisé en deux parties : 2/3 fixe et 1/3 prime du au pourcentage du chiffre d'affaire réalisé.
On me propose un nouveau poste qui n'a rien à voir avec ma fonction initiale de commerciale et donc sans pourcentage par rapport au chiffre d'affaire. Puis-je demander mon salaire brut annuel identique à celui de l'année dernière? sinon comment puis-je faire pour négocier cette partie prime sur laquelle je n'ai plus d'incentive?
Merci
Suite à mon congés maternité, je reprends le travail le mois prochain. Je viens d'apprendre que la personne qui me remplace restera à mon poste. J'avais un poste de responsable commerciale avec un salaire divisé en deux parties : 2/3 fixe et 1/3 prime du au pourcentage du chiffre d'affaire réalisé.
On me propose un nouveau poste qui n'a rien à voir avec ma fonction initiale de commerciale et donc sans pourcentage par rapport au chiffre d'affaire. Puis-je demander mon salaire brut annuel identique à celui de l'année dernière? sinon comment puis-je faire pour négocier cette partie prime sur laquelle je n'ai plus d'incentive?
Merci
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1 réponse
Puis-je demander mon salaire brut annuel identique à celui de l'année dernière?
Oui
Son emploi ou un Poste similaire rémunération au moins équivalente
si
ce montant n’est pas fixé par le contrat,
• et ne dépend que de sa seule activité professionnelle,
il n’y a pas lieu de maintenir le montant moyen des commissions perçues par l’intéressée avant son départ en congé maternité.En conclusion, l’employeur n’est pas tenu de maintenir le montant moyen des commissions perçues par une salariée avant son départ en congé maternité dès lors que ce montant, non fixé par le contrat, ne dépend que de sa seule activité professionnelle.
Cass. soc. 10 décembre 2008, n°07-44113
Oui
Son emploi ou un Poste similaire rémunération au moins équivalente
si
ce montant n’est pas fixé par le contrat,
• et ne dépend que de sa seule activité professionnelle,
il n’y a pas lieu de maintenir le montant moyen des commissions perçues par l’intéressée avant son départ en congé maternité.En conclusion, l’employeur n’est pas tenu de maintenir le montant moyen des commissions perçues par une salariée avant son départ en congé maternité dès lors que ce montant, non fixé par le contrat, ne dépend que de sa seule activité professionnelle.
Cass. soc. 10 décembre 2008, n°07-44113
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