Infos contrats de partenariat
Philip
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17 janv. 2016 à 17:06
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 17 janv. 2016 à 17:33
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Afrikarnak
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17 janv. 2016 à 17:33
17 janv. 2016 à 17:33
Bonjour
Ce cas n'est visiblement pas du domaine de la 'consommation' objet de ce Forum.
Préambule du Code de la Consommation:
est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Ici il s'agit d'une 'affaire' entre professionnels..
Tente de trouver un Forum adapté ou prends avis auprès d'un Syndicat professionnel.
A+
Ce cas n'est visiblement pas du domaine de la 'consommation' objet de ce Forum.
Préambule du Code de la Consommation:
est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Ici il s'agit d'une 'affaire' entre professionnels..
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