Mutuelle obligatoire

ninou#17 Messages postés 2 Statut Membre -  
anemone17000 Messages postés 59 Statut Membre -
Bonjour,
Présidente d'association, je devrais mettre en place une mutuelle obligatoire pour mes 2 salariés. Cela ne les intéresse pas pour les raisons suivantes :
- 1 est militaire à la retraite et bénéfice d'une mutuelle très intéressante
- l'autre est couvert par son conjoint.
Ai-je malgré tout obligation de souscrire une mutuelle ? Puis-je leur faire signer une décharge sans me mettre "hors la loi" ?
Merci de m'éclairer

1 réponse

  1.
    anemone17000 Messages postés 59 Statut Membre
     
    Si ils bénéficient d'une mutuelle professionnels vous n'avais aucune obligation. Je suis couverte par la mutuelle entreprises de mon conjoint je n'ai donc pas à prendre la mutuelle de mon entreprise. (Mon patron est parallèlement commercial en mutuel et assurance donc bien informé)
    0
    1. ninou#17 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci Anémone pour cette réponse rapide. Avez-vous du signer une décharge, comme je l'ai vu stipulé dans certains textes ?
      0
    2. anemone17000 Messages postés 59 Statut Membre
       
      Non mais cela dis je suis licencier donc sûrement pas eu besoin. Il avait pris mes papier de mutuel je crois pour prouver que j'avais une mutuelle entreprises
      0

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