Mutuelle obligatoire
ninou#17
Messages postés
2
Statut
Membre
-
anemone17000 Messages postés 59 Statut Membre -
anemone17000 Messages postés 59 Statut Membre -
Bonjour,
Présidente d'association, je devrais mettre en place une mutuelle obligatoire pour mes 2 salariés. Cela ne les intéresse pas pour les raisons suivantes :
- 1 est militaire à la retraite et bénéfice d'une mutuelle très intéressante
- l'autre est couvert par son conjoint.
Ai-je malgré tout obligation de souscrire une mutuelle ? Puis-je leur faire signer une décharge sans me mettre "hors la loi" ?
Merci de m'éclairer
Présidente d'association, je devrais mettre en place une mutuelle obligatoire pour mes 2 salariés. Cela ne les intéresse pas pour les raisons suivantes :
- 1 est militaire à la retraite et bénéfice d'une mutuelle très intéressante
- l'autre est couvert par son conjoint.
Ai-je malgré tout obligation de souscrire une mutuelle ? Puis-je leur faire signer une décharge sans me mettre "hors la loi" ?
Merci de m'éclairer
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
1 réponse
Si ils bénéficient d'une mutuelle professionnels vous n'avais aucune obligation. Je suis couverte par la mutuelle entreprises de mon conjoint je n'ai donc pas à prendre la mutuelle de mon entreprise. (Mon patron est parallèlement commercial en mutuel et assurance donc bien informé)
ninou#17
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci Anémone pour cette réponse rapide. Avez-vous du signer une décharge, comme je l'ai vu stipulé dans certains textes ?
anemone17000
Messages postés
59
Statut
Membre
Non mais cela dis je suis licencier donc sûrement pas eu besoin. Il avait pris mes papier de mutuel je crois pour prouver que j'avais une mutuelle entreprises
La législation juridique et financière évolue en permanence...