Mutuelle obligatoire

ninou#17 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016 - 17 janv. 2016 à 11:40
anemone17000 Messages postés 56 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 17 janv. 2016 à 15:28
Bonjour,
Présidente d'association, je devrais mettre en place une mutuelle obligatoire pour mes 2 salariés. Cela ne les intéresse pas pour les raisons suivantes :
- 1 est militaire à la retraite et bénéfice d'une mutuelle très intéressante
- l'autre est couvert par son conjoint.
Ai-je malgré tout obligation de souscrire une mutuelle ? Puis-je leur faire signer une décharge sans me mettre "hors la loi" ?
Merci de m'éclairer

1 réponse

anemone17000 Messages postés 56 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
17 janv. 2016 à 14:12
Si ils bénéficient d'une mutuelle professionnels vous n'avais aucune obligation. Je suis couverte par la mutuelle entreprises de mon conjoint je n'ai donc pas à prendre la mutuelle de mon entreprise. (Mon patron est parallèlement commercial en mutuel et assurance donc bien informé)
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ninou#17 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2016
17 janv. 2016 à 15:12
Merci Anémone pour cette réponse rapide. Avez-vous du signer une décharge, comme je l'ai vu stipulé dans certains textes ?
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anemone17000 Messages postés 56 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017
17 janv. 2016 à 15:28
Non mais cela dis je suis licencier donc sûrement pas eu besoin. Il avait pris mes papier de mutuel je crois pour prouver que j'avais une mutuelle entreprises
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