Promesse de vente en tant que démissionaire
HOLACHICA
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai démissionné de ma boite début décembre 2015 et ma date de fin de contrat est mi février. J'ai un nouveau contrat (CDI) dans une nouvelle société qui commence le lendemain de la fin de mon contrat. Mon salaire sera plus important.
Ma femme et moi avons trouvé un appartement coup de coeur et nous souhaitons faire une offre. Si nous nous mettons d'accord sur un prix avec le vendeur, nous signerons un compromis de vente qui notifiera que la vente se fera sous condition d'une obtention de prêt et nous devrons verser un premier acompte.
Mais question se porte sur la prochaine étape : lorsque nous devrons aller démarcher les banques pour un prêt immobilier :
Si les banques nous refusent le prêt à cause de ma situation de démissionnaire, est ce que le vendeur est tenu de nous rendre l’acompte dans sa totalité immédiatement ou peut-il nous embêter?
merci d'avance pour vos réponses
J'ai démissionné de ma boite début décembre 2015 et ma date de fin de contrat est mi février. J'ai un nouveau contrat (CDI) dans une nouvelle société qui commence le lendemain de la fin de mon contrat. Mon salaire sera plus important.
Ma femme et moi avons trouvé un appartement coup de coeur et nous souhaitons faire une offre. Si nous nous mettons d'accord sur un prix avec le vendeur, nous signerons un compromis de vente qui notifiera que la vente se fera sous condition d'une obtention de prêt et nous devrons verser un premier acompte.
Mais question se porte sur la prochaine étape : lorsque nous devrons aller démarcher les banques pour un prêt immobilier :
Si les banques nous refusent le prêt à cause de ma situation de démissionnaire, est ce que le vendeur est tenu de nous rendre l’acompte dans sa totalité immédiatement ou peut-il nous embêter?
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