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2 réponses
Il faut à mon sens présenter le dossier au juge de proximité (gratuit et pas d'avocat)
De plus, en cas de chèque perdu, le jugement en votre faveur permettra à la banque d'accepter la régularisation.
Pour vous renseigner parfaitement sur internet voyez :
- l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
- la notice explicative : CERFA 51477-05
Commencez par une lettre RAR car le juge demandera la preuve d'une tentative de règlement amiable du litige (obligatoire maintenant depuis le 01.04.2015).
De plus, en cas de chèque perdu, le jugement en votre faveur permettra à la banque d'accepter la régularisation.
Pour vous renseigner parfaitement sur internet voyez :
- l'imprimé de saisine : CERFA 12285-07
- la notice explicative : CERFA 51477-05
Commencez par une lettre RAR car le juge demandera la preuve d'une tentative de règlement amiable du litige (obligatoire maintenant depuis le 01.04.2015).
12 janv. 2016 à 09:49
Merci de votre réponse :)
J'ai tout les émail que nous avons échangé depuis le début de cet affaire cela suffira t'il d'après vous ? Car j'ai bien envoyé 4 voir 5 courrier en recommandé mais je n'ai plus les reçus perdu depuis mon déménagement l'année dernière.
Merci encore !