Annulation compromis de vente après période de rétractation
Perralea
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10 janv. 2016 à 17:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 janv. 2016 à 20:14
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kasom
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10 janv. 2016 à 19:23
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bonjour
je résume: vous n'avez aucun plan, une cavité à 60 m ( c'est long 60 mètres) , l'agence a fait une expertise qui dit que ...mais que vous n'avez pas
bref que des hypothèses
demandez les documents, faites les vous expliquer par les personnes compétentes ( services urbanisme notamment )
un compromis ne s'annule pas comme cela , tant que vous ne savez rien vous ne pouvez rien faire
je résume: vous n'avez aucun plan, une cavité à 60 m ( c'est long 60 mètres) , l'agence a fait une expertise qui dit que ...mais que vous n'avez pas
bref que des hypothèses
demandez les documents, faites les vous expliquer par les personnes compétentes ( services urbanisme notamment )
un compromis ne s'annule pas comme cela , tant que vous ne savez rien vous ne pouvez rien faire
10 janv. 2016 à 19:35
Je me suis sans doute mal exprimée : nous avons l'ensemble des documents !
Celui du maire : zone de risque
Celui de l'agence d'expertise : pas zone de risque
Sauf que le document de l'agence d'expertise n'est pas valable puisqu'il n'y a aucune coordonnée géographique dessus. Il s'agit simplement d'une copie du plan cadastral avec l'emplacement des deux bétoires et des zones de 35m de diamètre autour.
Quant aux 60m qui paraissent beaucoup, ceux-ci comprennent notre terrain. Nous devons donc être à 15 mètres de la zone de risque.
D'autant plus que ces bétoires sont très en lien avec les conditions météorologiques et nous sommes dans une zone à risque de ruissellement.
Donc peut-être que ces bétoires n'ont aucun impact aujourd'hui en janvier 2016, mais rien ne nous prouve que cela va continuer durant plusieurs années.
10 janv. 2016 à 20:14
vous pouvez demander une annulation du compromis , voyez avec le notaire ( en fait vous pouvez refuser de signer l'acte ce qui est légèrement différent ) , car le bien vendu ne correspond plus au bien acheté