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3 réponses
"Toutefois, « les contribuables qui ne sont pas en mesure de télédéclarer leurs revenus, en particulier ceux qui n’ont pas d’accès à Internet à leur domicile ou qui ne peuvent pas ou ne savent pas s’en servir, pourront continuer à déclarer leurs revenus, comme aujourd’hui, avec le formulaire papier », assure le projet de loi de finances. Il leur suffira de cocher une case prévue à cet effet sur leur déclaration."
http://www.20minutes.fr/economie/1699215-20150930-impot-revenu-declaration-ligne-devient-obligatoire-certains-foyers
Pas de panique !
http://www.20minutes.fr/economie/1699215-20150930-impot-revenu-declaration-ligne-devient-obligatoire-certains-foyers
Pas de panique !
ELG_35
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8 janvier 2016
8 janv. 2016 à 11:38
8 janv. 2016 à 11:38
Bonjour,
La déclaration des revenus en ligne devient progressivement obligatoire et concerne les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à Internet.
Pour l'année 2016, la télé-déclaration des revenus de 2015 sera obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40.000 € (le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt sur le revenu 2015).
La déclaration des revenus en ligne devient progressivement obligatoire et concerne les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à Internet.
Pour l'année 2016, la télé-déclaration des revenus de 2015 sera obligatoire pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40.000 € (le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt sur le revenu 2015).
roudoudou22
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8 janv. 2016 à 14:43
8 janv. 2016 à 14:43
Comment vont faire les contribuables qui ne disposent pas d'ordinateur
Pas de panique SVP
Elle sera obligatoire SAUF pour les personnes qui ne seront pas suffisamment familiarisées avec les nouvelles technologies.
Les personnes se trouvant dans ce cas cocheront une case de leur déclaration papier pour faire savoir qu'elle ne sont pas assez familiarisées avec les technologies.
Au final, toute personne ayant cochée la case en question pourra continuer à produire des déclarations "papier"
Pas de panique SVP
Elle sera obligatoire SAUF pour les personnes qui ne seront pas suffisamment familiarisées avec les nouvelles technologies.
Les personnes se trouvant dans ce cas cocheront une case de leur déclaration papier pour faire savoir qu'elle ne sont pas assez familiarisées avec les technologies.
Au final, toute personne ayant cochée la case en question pourra continuer à produire des déclarations "papier"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2016 à 22:10
7 janv. 2016 à 23:26
9 janv. 2016 à 23:34