Probléme avec ma banque
Henri
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Henri -
Henri -
Bonjour,
Je rencontre aujourd’hui un gros problème avec ma banque chez qui j’ai un prêt immobilier, des assurances et des comptes bancaire !
Il on décidé une « cessation de relations », il ferme les comptes, résilie les assurances et cède leurs créances a MCS, y compris le prêt immobilier, constitué d’un Prêt a l’Accession Social et d’un PTZ, qui de part leurs natures ne pourrons être repris par le « tiers ».
Je précise qu’il n’y a aucuns incidents sur le prêt immobilier a toujours été payés en temps et en heures depuis la souscription en 2002 ! Les autres prêts (consommation et professionnel)ne sont plus payer depuis février 2007 suite a une liquidation judicaire de mon entreprise, 2 prêts personnel et un découvert non autorisé n'ont pas été "effacés" par la liquidation judiciaire mais ma banque n'a menée aucune actions et ses dettes sont je le croit prescrites et forcluses.
Je ne comprends pas comment ma banque peut « vendre » mon prêt immobilier sans passer devant un notaire, la convention de prêt a été signer devant notaire et a fait l'Objet d'une hypothèque, et tous cela me parait pas très légale !
Je souhaite avoir des informations afin d’éventuellement engager une procédure en justice pour préserver mes intérêts, mes enfants et ma femme pleurent aujourd'hui, ils ont tellement peur de se retrouvé a la rue. Je suis aujourd'hui au RSA et perdre ma maison serait une véritable catastrophe.
Pourriez vous me donnez votre avis et des conseils? Merci.
Dans cette attente,
Cordialement,
Je rencontre aujourd’hui un gros problème avec ma banque chez qui j’ai un prêt immobilier, des assurances et des comptes bancaire !
Il on décidé une « cessation de relations », il ferme les comptes, résilie les assurances et cède leurs créances a MCS, y compris le prêt immobilier, constitué d’un Prêt a l’Accession Social et d’un PTZ, qui de part leurs natures ne pourrons être repris par le « tiers ».
Je précise qu’il n’y a aucuns incidents sur le prêt immobilier a toujours été payés en temps et en heures depuis la souscription en 2002 ! Les autres prêts (consommation et professionnel)ne sont plus payer depuis février 2007 suite a une liquidation judicaire de mon entreprise, 2 prêts personnel et un découvert non autorisé n'ont pas été "effacés" par la liquidation judiciaire mais ma banque n'a menée aucune actions et ses dettes sont je le croit prescrites et forcluses.
Je ne comprends pas comment ma banque peut « vendre » mon prêt immobilier sans passer devant un notaire, la convention de prêt a été signer devant notaire et a fait l'Objet d'une hypothèque, et tous cela me parait pas très légale !
Je souhaite avoir des informations afin d’éventuellement engager une procédure en justice pour préserver mes intérêts, mes enfants et ma femme pleurent aujourd'hui, ils ont tellement peur de se retrouvé a la rue. Je suis aujourd'hui au RSA et perdre ma maison serait une véritable catastrophe.
Pourriez vous me donnez votre avis et des conseils? Merci.
Dans cette attente,
Cordialement,
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3 réponses
"Je ne comprends pas comment ma banque peut « vendre » mon prêt immobilier sans passer devant un notaire"...ça doit s'appeler de la titrisation.
"Je souhaite avoir des informations afin d’éventuellement engager une procédure en justice"
A ce niveau de montant il vous faudra un avocat pour engager une action judiciaire.
"Je souhaite avoir des informations afin d’éventuellement engager une procédure en justice"
A ce niveau de montant il vous faudra un avocat pour engager une action judiciaire.
MCS c'est quoi
les dettes doivent rester les mêmes si vous reglez regulierement
deux choses dans les dettes professionnelles le cadre d'une affaire personnelle ou le cadre d'une sarl ou eurl le remboursement des dettes n'est pas le même.
il n'y a pas prescription mais peut être forclusion sur les dettes personnelles
pour les dettes professionnelles le dépot de bilan a t il ete déclaré comme definitif. C'est parfois a ce moment là que les banques se reveillent.
comme le dit justement Gégé prendre un avocat spécialiste dans le droit bancaire
les dettes doivent rester les mêmes si vous reglez regulierement
deux choses dans les dettes professionnelles le cadre d'une affaire personnelle ou le cadre d'une sarl ou eurl le remboursement des dettes n'est pas le même.
il n'y a pas prescription mais peut être forclusion sur les dettes personnelles
pour les dettes professionnelles le dépot de bilan a t il ete déclaré comme definitif. C'est parfois a ce moment là que les banques se reveillent.
comme le dit justement Gégé prendre un avocat spécialiste dans le droit bancaire
Bjr et merci de vos réponses. MCs est une ste de recouvrement. J était en EI, le jugement définitif a été rendu en août 2008 sans autre conséquences que mon inscription au ficp. Oui je prendrais un avocat mais seulement si je suis dans mon droit car dans ma situation actuelle je pense avoir acces a l aide juridictionnelle.
Non, le bien immobilier est un bien en propre a mon épouse . Voici mon raisonnement, le PAS est non cessible, c un prêt conventionné par l état pour l acquisition d un premier logement et il est attaché au bien qu il finance. Je pense que pour le titrisé le crédit agricole l a solder et vendu la créance ainsi nouvellement créer. Vu que le prêt était normalement rembourser, pour moi il y a procédé déloyale, voir frauduleux, de la part du credit agricole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...