Recours contre une société commerciale en faillite
bokeh52
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
ayant commandé un canapé en Juin 2015 auprès de la société XXL à Quétigny 21800, et n'ayant pas été livré après de multiples relances j'ai demandé par LRAR la résiliation de la commande et le remboursement de l'acompte versé (figurant au bon de commande).
Le courrier en LRAR n'a pas été réclamé et l'avis de réception m'est revenu non signé. Le mandataire m'a contacté par écrit et m'a indiqué que ladite société était en faillite et qu'il ne pouvait pas me rembourser l'acompte (environ 1200 euros !)
Je trouve cela scandaleux et assimilable à de l'escroquerie.
Pourriez- vous me conseiller afin que je puisse récupérer mon acompte ?
Je vous en remercie
Nicolas
ayant commandé un canapé en Juin 2015 auprès de la société XXL à Quétigny 21800, et n'ayant pas été livré après de multiples relances j'ai demandé par LRAR la résiliation de la commande et le remboursement de l'acompte versé (figurant au bon de commande).
Le courrier en LRAR n'a pas été réclamé et l'avis de réception m'est revenu non signé. Le mandataire m'a contacté par écrit et m'a indiqué que ladite société était en faillite et qu'il ne pouvait pas me rembourser l'acompte (environ 1200 euros !)
Je trouve cela scandaleux et assimilable à de l'escroquerie.
Pourriez- vous me conseiller afin que je puisse récupérer mon acompte ?
Je vous en remercie
Nicolas
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2 réponses
Bonjour
Numéro SIREN de cette défunte Entreprise? Juste pour voir.
En cas de Liquidation Judiciaire les Créanciers disposent d'UN mois pour déclarer leur créance auprès du liquidateur.. Ceci sans grand espoir car des 'rapaces légaux' sont prioritaires (URRSAF, Fisc etc).
Si pas de déclaration dan le mois c'est totalement râpé..
A+
Numéro SIREN de cette défunte Entreprise? Juste pour voir.
En cas de Liquidation Judiciaire les Créanciers disposent d'UN mois pour déclarer leur créance auprès du liquidateur.. Ceci sans grand espoir car des 'rapaces légaux' sont prioritaires (URRSAF, Fisc etc).
Si pas de déclaration dan le mois c'est totalement râpé..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...