CSG et CRDS prélevées en janvier 2016
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5 janv. 2016 à 19:45
GMarianne Messages postés 29 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 5 janv. 2016 à 21:15
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GMarianne
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12
5 janv. 2016 à 21:15
5 janv. 2016 à 21:15
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2015 les pensions d'invalidité sont soumises au prélèvement obligatoire de la CSG/Rds/CASA (sauf si vous percevez l'ASI ou si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur ou égal au plafond (10 633e pour une personne seule) ou si vous ne résidez pas fiscalement en france). Certaines Cpam n'ont pas mis en place ces prélèvements en janvier 2015 mais ont effectué des régularisations plus tard.
Depuis le 1er janvier 2015 les pensions d'invalidité sont soumises au prélèvement obligatoire de la CSG/Rds/CASA (sauf si vous percevez l'ASI ou si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur ou égal au plafond (10 633e pour une personne seule) ou si vous ne résidez pas fiscalement en france). Certaines Cpam n'ont pas mis en place ces prélèvements en janvier 2015 mais ont effectué des régularisations plus tard.