CSG et CRDS prélevées en janvier 2016
TERMINAL
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5 janv. 2016 à 19:45
GMarianne Messages postés 29 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 5 janv. 2016 à 21:15
GMarianne Messages postés 29 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2017 - 5 janv. 2016 à 21:15
Bonjour,
Je viens de consulter moi attestation de paiement de pension d'invalifité (catégorie 2). Y apparaâit pour la première fois un prélèvement à taux réduit de CSG, en plus d'e la CRDS. Pourrait-on m'expliquer pourquoi ces sommes sont prélevées sur ma pension ? Et si cela doit se poursuivre toute l'année et au-delà ?
Je viens de consulter moi attestation de paiement de pension d'invalifité (catégorie 2). Y apparaâit pour la première fois un prélèvement à taux réduit de CSG, en plus d'e la CRDS. Pourrait-on m'expliquer pourquoi ces sommes sont prélevées sur ma pension ? Et si cela doit se poursuivre toute l'année et au-delà ?
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GMarianne
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5 janv. 2016 à 21:15
5 janv. 2016 à 21:15
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2015 les pensions d'invalidité sont soumises au prélèvement obligatoire de la CSG/Rds/CASA (sauf si vous percevez l'ASI ou si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur ou égal au plafond (10 633e pour une personne seule) ou si vous ne résidez pas fiscalement en france). Certaines Cpam n'ont pas mis en place ces prélèvements en janvier 2015 mais ont effectué des régularisations plus tard.
Depuis le 1er janvier 2015 les pensions d'invalidité sont soumises au prélèvement obligatoire de la CSG/Rds/CASA (sauf si vous percevez l'ASI ou si votre revenu fiscal de référence de l'année N-2 est inférieur ou égal au plafond (10 633e pour une personne seule) ou si vous ne résidez pas fiscalement en france). Certaines Cpam n'ont pas mis en place ces prélèvements en janvier 2015 mais ont effectué des régularisations plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...