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1 réponse
Bonjour
Il a le droit de demander ce qu'il veut.. Et toi tu as le droit de ne pas être d'accord. C'est une 'convention' librement établie entre les deux parties.
Par ailleurs si tu as donné un chèque celui ci doit être provisionné et est susceptible d'encaissement n'importe quand qu'importe la date qui y est portée. SAUF si un écrit précisait une date d'encaissement.
Ca ne sent pas très bon cette histoire.. L'artisan ne serait il pas dans le rouge et proche d'une Liquidation Judiciaire?
A+
Il a le droit de demander ce qu'il veut.. Et toi tu as le droit de ne pas être d'accord. C'est une 'convention' librement établie entre les deux parties.
Par ailleurs si tu as donné un chèque celui ci doit être provisionné et est susceptible d'encaissement n'importe quand qu'importe la date qui y est portée. SAUF si un écrit précisait une date d'encaissement.
Ca ne sent pas très bon cette histoire.. L'artisan ne serait il pas dans le rouge et proche d'une Liquidation Judiciaire?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quel pataquès.. Signer un devis avant de savoir si on aura le financement c'est risqué.. Tout comme les 'accords verbaux'.. Les paroles volent..
Normalement un devis signé engage le Client comme l'artisan. Il aurait convenu de rédiger une 'convention' avec clause d'annulation et autres précautions concernant le règlement.
Actuellement quelle solution est retenue?
Travaux minorés.?
Annulation et remboursement des appros.?
A+