Donation père-fils?
regovitch
-
5 janv. 2016 à 15:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2016 à 17:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2016 à 17:27
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2 réponses
roudoudou22
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5 janv. 2016 à 16:37
5 janv. 2016 à 16:37
nous pensons (mes frères et moi) la mettre en location ou peut-être la vendre et bien évidemment divisé en trois parts égales.
Si la maison est à vous, vous seul pourrez la louer. De même, vous seul pourrez la vendre et encaisser la totalité du prix.
Rien ne sera du à vos 2 frères lors de cette vente, ils recevront leur part lors de la succession par le jeu des reprises et récompenses, suivant la valeur vénale du bien au jour du décès compte tenu de son état au jour de la donation,
Si la maison est à vous, vous seul pourrez la louer. De même, vous seul pourrez la vendre et encaisser la totalité du prix.
Rien ne sera du à vos 2 frères lors de cette vente, ils recevront leur part lors de la succession par le jeu des reprises et récompenses, suivant la valeur vénale du bien au jour du décès compte tenu de son état au jour de la donation,
condorcet
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5 janv. 2016 à 17:27
5 janv. 2016 à 17:27
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur ces questions ?
Votre père peut vous consentir donation de cette maison.
Cependant votre intention, et celle de vos frères, étant de louer cette maison et la vendre ultérieurement, il est préférable que cette donation soit consentie aux 3 enfants en nue-propriété.
Votre père conservant son usufruit peu accepter votre présence jusqu'à la fin de ses jours.
Ensuite, vous aviseriez avec vos frères de rester dans les lieux moyennant le versement d'une indemnité d'occupation ou de les louer.
Il en résulterait une indivision entre vous.
Aucun de vous 3 ne serait + ou - spolié.
Les droits de chacun dans l'indivision seraient égaux.
Si vous êtes le seul bénéficiaire de la donation, au décès du donateur vous devrez rapporter le bien à la succession selon sa valeur au jour du rapport,ou, si entre temps vous ayez vendu cette maison, la somme à rapporter serait le produit de la vente.
Or, l'on ne dispose par obligatoirement de liquidités suffisantes pour faire cette compensation.
De plus, vous seriez certainement soumis aux droits de donation si le bien donné est d'une valeur supérieure à l'abattement de 100000 €.
En consentant la donation aux 3 enfants, l'abattement serait multiplié par 3.
Il convient de choisir avec vos frères la solution la plus adaptée aux vœux et aux intérêts de tout un chacun.
Votre père peut vous consentir donation de cette maison.
Cependant votre intention, et celle de vos frères, étant de louer cette maison et la vendre ultérieurement, il est préférable que cette donation soit consentie aux 3 enfants en nue-propriété.
Votre père conservant son usufruit peu accepter votre présence jusqu'à la fin de ses jours.
Ensuite, vous aviseriez avec vos frères de rester dans les lieux moyennant le versement d'une indemnité d'occupation ou de les louer.
Il en résulterait une indivision entre vous.
Aucun de vous 3 ne serait + ou - spolié.
Les droits de chacun dans l'indivision seraient égaux.
Si vous êtes le seul bénéficiaire de la donation, au décès du donateur vous devrez rapporter le bien à la succession selon sa valeur au jour du rapport,ou, si entre temps vous ayez vendu cette maison, la somme à rapporter serait le produit de la vente.
Or, l'on ne dispose par obligatoirement de liquidités suffisantes pour faire cette compensation.
De plus, vous seriez certainement soumis aux droits de donation si le bien donné est d'une valeur supérieure à l'abattement de 100000 €.
En consentant la donation aux 3 enfants, l'abattement serait multiplié par 3.
Il convient de choisir avec vos frères la solution la plus adaptée aux vœux et aux intérêts de tout un chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...