Indivision et usufruit
fifille69
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2016 à 08:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 janv. 2016 à 08:39
A voir également:
- Indivision et usufruit
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
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condorcet
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5 janv. 2016 à 08:39
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Pouvons-nous toujours nous opposer à cette vente?
Ayant engagé une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat, votre père démontre son intention de poursuivre contre vents et marées.
Vous n'avez d'autre possibilité que celle de "subir" et en votre qualité de défendeur de vous faire assister d'un avocat.
Suivez ses conseils.
En présence d'une indivision survenue en 1987 par le décès de votre mère, vous père est tout à fait dans son droit de vouloir l'interrompre ce qu'il fait en vous proposant l'acquisition de ses droits indivis.
ne comprenions pas pourquoi il voulait déduire des frais d'embellissements du bien
Cela se comprend par le fait qu'il ait supporté seul des frais dans l'intérêt de l'indivision.
Il reste à connaître la nature de ses frais et de ses droits acquis dans la succession de votre mère. Il pourrait être détenteur de ses droits de moitié dans la communauté et usufruitier sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère.
Certains sont à la charge de l'usufruitier,d'autres aux nus-propriétaires.
Néanmoins, dans son principe, sa démarche n'est pas inopportune.
Quels sont nos droits et devoirs devant cette action en justice?
Ceux de vous défendre en répliquant sur ce point particulier de la sous-évaluation du bien semblant être l'obstacle essentiel bloquant la suite des événements.
Votre avocat pourra soit établir la preuve par expertise de la valeur réelle du bien ou tout simplement proposer une licitation volontaire par voie d'enchères entre les héritiers permettant au "mieux-disant" d'acquérir ce bien. D'ailleurs plusieurs de ces héritiers peuvent ensemble porter les mêmes enchères pour maintenir une indivision entre eux.
Ayant engagé une procédure judiciaire par l'intermédiaire d'un avocat, votre père démontre son intention de poursuivre contre vents et marées.
Vous n'avez d'autre possibilité que celle de "subir" et en votre qualité de défendeur de vous faire assister d'un avocat.
Suivez ses conseils.
En présence d'une indivision survenue en 1987 par le décès de votre mère, vous père est tout à fait dans son droit de vouloir l'interrompre ce qu'il fait en vous proposant l'acquisition de ses droits indivis.
ne comprenions pas pourquoi il voulait déduire des frais d'embellissements du bien
Cela se comprend par le fait qu'il ait supporté seul des frais dans l'intérêt de l'indivision.
Il reste à connaître la nature de ses frais et de ses droits acquis dans la succession de votre mère. Il pourrait être détenteur de ses droits de moitié dans la communauté et usufruitier sur l'autre moitié dépendant de la succession de votre mère.
Certains sont à la charge de l'usufruitier,d'autres aux nus-propriétaires.
Néanmoins, dans son principe, sa démarche n'est pas inopportune.
Quels sont nos droits et devoirs devant cette action en justice?
Ceux de vous défendre en répliquant sur ce point particulier de la sous-évaluation du bien semblant être l'obstacle essentiel bloquant la suite des événements.
Votre avocat pourra soit établir la preuve par expertise de la valeur réelle du bien ou tout simplement proposer une licitation volontaire par voie d'enchères entre les héritiers permettant au "mieux-disant" d'acquérir ce bien. D'ailleurs plusieurs de ces héritiers peuvent ensemble porter les mêmes enchères pour maintenir une indivision entre eux.