Porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui
Patricia012
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dna.factory Messages postés 29318 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens vers vous pour savoir s'il est possible de porter plainte contre un conducteur qui par son attitude, a provoqué un accident qui aurait pu entrainer la mort ou blessures graves.
Je m'explique, mon père est chauffeur-routier et lundi il a eu un grave accident, en effet il est rentré dans un autre camion poids-lourd sur l'autoroute.
La situation : mon père roulait et il a vu dans son rétroviseur gauche ce poids-lourd se placer sur la voie du milieu pour le doubler, mon père a levé le pied pour lui faciliter son rabattement.
Celui-ci se rabat et roulait devant mon père. Un moment, mon père se voit rapprocher rapidement du poids-lourd, lorsqu'il remarque que celui-ci est à l'arrêt absolu alors qu'il n'y a eu aucun signalement de ralentissement, autrement dit, le camion était arreté sur la chaussée de l'autoroute sans motif. Mon père n'ayant pas anticipé l'arrêt, a freiné sur une longue distance mais malheureusement ça n'a pas suffit pour éviter le choc et il lui est rentré dedans. Mon père est resté bloqué dans la cabine du camion qui s'est complétement écrasée, et clairement il a vu la mort devant lui. Heureusement, il s'est débloqué et est sorti du camion.
Ma question est la suivante, mon père peut-il porter plainte contre le conducteur du camion pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" ? Puisque celui-ci n'a pas allumé ses feux de détresse et qu'il a violé le code de la route en s'arrêtant sans raison sur l'autoroute et en ne signalant pas son arrêt et son ralentissement. De plus, son attitude aurait pu provoquer la mort ou de très graves blessures.
La gendarmerie a pris les déclarations de mon père, a contrôlé s'il avait pris alcool ou drogue (ce n'etait pas le cas bien sûr) et a vérifié ses papiers qui étaient à jour. De plus. l'autre conducteur avait un permis illisible et venait d'Espagne, il a aussi subi des tests drogues et alcool qui se sont avérés négatifs.
J'espère avoir été assez claire et je remercie ceux qui répondront.
Patricia
Je viens vers vous pour savoir s'il est possible de porter plainte contre un conducteur qui par son attitude, a provoqué un accident qui aurait pu entrainer la mort ou blessures graves.
Je m'explique, mon père est chauffeur-routier et lundi il a eu un grave accident, en effet il est rentré dans un autre camion poids-lourd sur l'autoroute.
La situation : mon père roulait et il a vu dans son rétroviseur gauche ce poids-lourd se placer sur la voie du milieu pour le doubler, mon père a levé le pied pour lui faciliter son rabattement.
Celui-ci se rabat et roulait devant mon père. Un moment, mon père se voit rapprocher rapidement du poids-lourd, lorsqu'il remarque que celui-ci est à l'arrêt absolu alors qu'il n'y a eu aucun signalement de ralentissement, autrement dit, le camion était arreté sur la chaussée de l'autoroute sans motif. Mon père n'ayant pas anticipé l'arrêt, a freiné sur une longue distance mais malheureusement ça n'a pas suffit pour éviter le choc et il lui est rentré dedans. Mon père est resté bloqué dans la cabine du camion qui s'est complétement écrasée, et clairement il a vu la mort devant lui. Heureusement, il s'est débloqué et est sorti du camion.
Ma question est la suivante, mon père peut-il porter plainte contre le conducteur du camion pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" ? Puisque celui-ci n'a pas allumé ses feux de détresse et qu'il a violé le code de la route en s'arrêtant sans raison sur l'autoroute et en ne signalant pas son arrêt et son ralentissement. De plus, son attitude aurait pu provoquer la mort ou de très graves blessures.
La gendarmerie a pris les déclarations de mon père, a contrôlé s'il avait pris alcool ou drogue (ce n'etait pas le cas bien sûr) et a vérifié ses papiers qui étaient à jour. De plus. l'autre conducteur avait un permis illisible et venait d'Espagne, il a aussi subi des tests drogues et alcool qui se sont avérés négatifs.
J'espère avoir été assez claire et je remercie ceux qui répondront.
Patricia
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2 réponses
Bonjour
Le conducteur de derrière est toujours responsable en cas d'accident. Si les distances de sécurité avaient été respectées il ne serait pas rentré dans le véhicule de devant même si ce dernier s'est arrêté sans raison apparente (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de raison).
Le conducteur de derrière est toujours responsable en cas d'accident. Si les distances de sécurité avaient été respectées il ne serait pas rentré dans le véhicule de devant même si ce dernier s'est arrêté sans raison apparente (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y a pas de raison).
Le seul cas pour lequel votre père pourrait avoir gain de cause, c'est si le camion s'était rabattu juste devant lui, et c'était arrêté tout de suite.
Votre description de la situation ne va pas dans ce sens.
Celui-ci se rabat et roulait devant mon père. Un moment, mon père se voit rapprocher rapidement du poids-lourd
Que le camion ait eu une raison de s’arrêter ou pas, votre père aurait eu un accident de toute façon...
Votre description de la situation ne va pas dans ce sens.
Celui-ci se rabat et roulait devant mon père. Un moment, mon père se voit rapprocher rapidement du poids-lourd
Que le camion ait eu une raison de s’arrêter ou pas, votre père aurait eu un accident de toute façon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, le véhicule de derrière est toujours responsable mais j'estime qu'on doit analyser l'ensemble de la situation. Il n'y avait pas de raison apparente, mais bien entendu si son arrêt était dû à une urgence et qu'il était donc justifié, il l'aurait signalé lorsque les gendarmes sont intervenus sur les lieux et ont posé les questions sur les circonstances, ce qu'il n'a pas fait. Je pense que c'est parce qu'il sait que le véhicule de derrière est toujours responable en cas d'accident qu'il ne s'est pas senti obligé de se justifier.
De plus, nous savons que lorsqu'il s'agit de camion poids-lourd le temps de freinage est doublé par rapport à une voiture, surtout lorsque la chaussée est glissante donc le freinage doit être vraiment anticipé.
Je sais bien que cette situation est compliquée et difficile à comprendre, et que la responsabilité est attribuée à mon père de façon évidente, mais en analysant la situation je considère que le conducteur de l'autre véhicule a une grande part de responsabilité par son attitude.
Je vous remercie à nouveau d'avoir répondu, et nous allons voir ce que la gendarmerie va conseiller à mon père et s'il est nécessaire ou non d'avancer dans cette histoire.
En tant que personne je pense comme vous que si ce camion s'est arrêté sans raison il est en tort. Mais la loi dit le contraire.
La seule chose qui pourrait jouer c'est que ses feux de freinage ne marchaient pas ... mais il faudrait le prouver (témoins autre que votre père).
Oui un poids lourd est plus long à freiner. Oui sur route mouillée le temps de freinage est augmenté. Mais la règle est claire, la distance de sécurité doit être adaptée à la situation (taille du véhicule, poids du véhicule, météo, état de la route, luminosité ...).