Droit de garde et plainte pour enlèvement d'enfant

Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - Modifié par micheld33 le 29/12/2015 à 18:51
Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 31 déc. 2015 à 01:02
Bonjour à tous,

Je suis mère d'une fillette de 10 ans qui vit et scolarisée au U.K cela fait 5 ans, je me suis présenter le 03/09/2015 au Tribunal pour garde d'enfants avec mon avocate, Mr étant absent, et c'est lui qui m'a fait comparaître devant les services de Police pour enlèvement d'enfants, alors que je me suis entendu avec lui concernant notre fille.

J'ai vécue juste une année avec ce dernier avant de découvrir qu'il utilisait le faite que je sois Française et la venu au monde de notre fille qui est aussi de Nationalité française, pour régularisé sa situation de sans papiers, j'ai découvert tout cela après la naissance de ma fille, il avait menti sur son âge, son premier identité, il travaillait avec les documents d'une autre personne, pour rester sur le sol Français.

Aujourd'hui il y a réouverture des débats car après avoir comparu à l'audience, je devais recevoir un délibéré le 17/11/2015 la première audience étant en ma faveur.

Maintenant je me trouve dans l'incapacité de reprendre un avocat j'ai débourser 4100 euros incluant des frais annexes de traduction de documents.

Ma question est de savoir si je dois me présenter le jour de l'audience, en sachant que la présence des parties n'est pas nécessaire.


Ou bien dois- je envoyer un courrier au JAF pour la demande de garde et d'autorité parentale exclusive.

Je tiens à préciser que Mr ne donne plus de nouvelles depuis plus de 6 mois, depuis lorsque nous avons réclamer le passeport de ma fille, probablement il doit certainement utiliser le passeport pour ses magouilles. Je suis dans une angoisse total presque 1 an déjà, j'ai hâte que sa finisse, la nouvelle audition est le 11/01/2016.

Merci pour votre aide et vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'années.

Cordialement.

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7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 30/12/2015 à 13:04
Bonjour
Bien entendu que vous devez etre la !
La réouverture des débats entends bien entendu le débat contradictoire oral

Si vous n’êtes pas présente, qui vous représenterait ?
Vous avez une avocate ?

De plus, je vous avoue ne pas avoir bien saisie l'historique de votre histoire

Si cela fait 5 ans que vous étiez en Grande Bretagne et que monsieur au bout de 5 ans porte plainte pour enlèvement, il y a un léger souci la ?
Quel fut la décision rendu concernant sa plainte ?

Et le JAF ? Je n'ai pas comprise pourquoi il y a eu radiation de votre affaire pour qu'il rouvre les débats et à la demande de qui ?

PARDON
Le procès se passe en Grande Bretagne ou en France ?


Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 15:36
Bonjour Sophiag,

Et merci d'avoir répondu,

La première convocation au Tribunal j'avais une avocate, l'audience avait été en ma faveur et avoir le compte rendu le 17/11/2015.

Maintenant je ne peux plus financer de nouveau une avocate pour la prochaine audience qui se déroulera le 11/01/2016.

Il y a réouverture des débats, car Mr étant absent ni même d'avocat en sa faveur, pourtant tout comme moi il avait reçu sa convocation pour le 3/09/2015 pour comparaître au Tribunal 2 semaines avant et par huissier à son domicile.

Cette réouverture est du faite que Mr s' est manifester quelques heures après l'audience et par respect de la procédure le JAF doit entendre et délibéré le 11/01/2016 de nouveau.

Le juge note à cet effet et a envoyé un courrier pour cette nouvelle audience et précise que la présence des parties n'est pas nécessaire.

Le procès se déroule en France car Mr vit en France. Et s' est lui qui à porter la plainte disant qu'il n'avait plus de nouvelles de sa fille depuis plus de 3 ans. Étrange de se manifester 3 ans après pour un enlèvement d'enfants.

J'étais été auditionné et entendu au Commissariat de Police pour enlèvement d'enfants, Mr devais être entendu aussi et donner sa version des faits. Il n'y pas eue de radiation mais le lieutenant de Police à m'a dit qu'elle me donnait 3 mois pour me défendre et prendre un avocat et que le JAF délibéras.

A sa demande, il m'a demandé de prendre en charge ma fille depuis 2011 elle vit est scolarisé en Angleterre et vit avec moi où elle est épanouie, elle es complètement bilingue. La scolarisation n'aurais jamais pu se faire sans documents écrits par le père donnant son autorisation.

N'ayant pas les moyens de reprendre une avocate est ce possible d'envoyer un courier au JAF et réitérer ma demande écrite pour la garde et l'autorité parentale exclusive ne pouvant pas être présente pour la nouvelle audience n'ayant aucun avocat ? pour cette 2eme audience.

Je suis Française ma fille aussi, le père est Camerounais.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 déc. 2015 à 15:57
J'ai compris la situation.

Vous devez vous présenter car le père sera présent et c'est un débat contradictoire
Vous revenez avec tous vos documents , preuve qu'il était au courant, etc
Vous réclamez à Monsieur les pièces qu'ils comptent versés au JAF ou à son avocat afin de préparer votre défense
L'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seule
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Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 16:09
Merci infiniment Sophiag et Bonne fête de fin d'année ;) je vous souhaite que du bonheur.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 30/12/2015 à 16:24
Je vous souhaite le meme et surtout, préparez bien votre dossier et réclamer toutes les pièces à la partie adverse, par mail et LAR

En fait, vous refaites comme pour la première audience
Je reste à votre disposition si vous avez besoin de conseil et également, donnez moi des nouvelles car la date approche
Bonne fête de fin d'année à vous et vos proches.

PS
Pour la plainte, ce n'est pas le JAF quid décide, mais le Procureur
Si le procureur a classé l'affaire, vous devriez recevoir la notification

Depuis combien de mois avez vous été auditionner ?

Car si l'affaire était poursuivit, pensez à regarder votre assurance maison, vous devez certainement avoir une protection juridique ?
Celle ci peut prendre en charge les frais d'avocats pouvant assurer votre défense , sous présentation de votre dossier

Sont surement exclues les affaires familiales, mais pas le pénal
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Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 16:50
Je ne comprends pas bien, à qui je dois dois réclamer les pièces et quel documents ?

Je n'ai aucun contact avec Mr, de plus il avait soit disant fait une demande pour un avocat depuis le 25/06/2015, je ne sais pas si il sera là à la 2eme et encore moins avec un avocat. Je sais vraiment pas à quoi m'attendre.

Il a mes coordonnées pour appeler sa fille je ne l'ai jamais interdit de communiquer et même de voir sa fille la dernière fois qu'on lui parler au téléphone, je lui ai réclamer le passeport de ma fille qu'il possède et ne veut absolument pas rendre cela fait 6 mois,qu' il n'a pas appeller ni même pour anniversaire, rentrée scolaire ou autre participation quelques qu'elles soient.

Mais il me fait incriminé pour ce que je ne suis pas.

Financièrement j'ai déboursé 4100 euros. Entre l'avocate et la traductrice.

J'ai 2enfants à charge il me sera difficile de me déplacer si j'envoie un courrier au JAF ne pouvant être là ce jour puis être entendu par ce biais ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 déc. 2015 à 17:19
Vous lui écrivez en le mettant en demeure de communiquer ses pièces avant l'audience ou de vous communiquez le nom et adresse de son avocat
C'est la loi
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Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 21:57
Merci bien j'ai pu trouver une solution pour me rendre au Tribunal le 11/01/2015. De sitôt je ferais partir une lettre de mise en demeure en A/R.
Mille merci pour votre aide précieuse Sofiagh.
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Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 21:59
Ouppps !!! Desolé faute d'orthographe sur votre nom Sofiag. ;)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 déc. 2015 à 00:46
Je vous en prie, mais c'est sophiag
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Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015
31 déc. 2015 à 01:02
Mille merci je suis vos conseils excellente soirée.
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