Droit de garde et plainte pour enlèvement d'enfant
Jaggakayway
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Modifié par micheld33 le 29/12/2015 à 18:51
Jaggakayway Messages postés 7 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2015 - 31 déc. 2015 à 01:02
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A voir également:
- Droit de garde et plainte pour enlèvement d'enfant
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
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sophiag
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Modifié par sophiag le 30/12/2015 à 13:04
Modifié par sophiag le 30/12/2015 à 13:04
Bonjour
Bien entendu que vous devez etre la !
La réouverture des débats entends bien entendu le débat contradictoire oral
Si vous n’êtes pas présente, qui vous représenterait ?
Vous avez une avocate ?
De plus, je vous avoue ne pas avoir bien saisie l'historique de votre histoire
Si cela fait 5 ans que vous étiez en Grande Bretagne et que monsieur au bout de 5 ans porte plainte pour enlèvement, il y a un léger souci la ?
Quel fut la décision rendu concernant sa plainte ?
Et le JAF ? Je n'ai pas comprise pourquoi il y a eu radiation de votre affaire pour qu'il rouvre les débats et à la demande de qui ?
PARDON
Le procès se passe en Grande Bretagne ou en France ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Bien entendu que vous devez etre la !
La réouverture des débats entends bien entendu le débat contradictoire oral
Si vous n’êtes pas présente, qui vous représenterait ?
Vous avez une avocate ?
De plus, je vous avoue ne pas avoir bien saisie l'historique de votre histoire
Si cela fait 5 ans que vous étiez en Grande Bretagne et que monsieur au bout de 5 ans porte plainte pour enlèvement, il y a un léger souci la ?
Quel fut la décision rendu concernant sa plainte ?
Et le JAF ? Je n'ai pas comprise pourquoi il y a eu radiation de votre affaire pour qu'il rouvre les débats et à la demande de qui ?
PARDON
Le procès se passe en Grande Bretagne ou en France ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
Jaggakayway
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31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 15:36
30 déc. 2015 à 15:36
Bonjour Sophiag,
Et merci d'avoir répondu,
La première convocation au Tribunal j'avais une avocate, l'audience avait été en ma faveur et avoir le compte rendu le 17/11/2015.
Maintenant je ne peux plus financer de nouveau une avocate pour la prochaine audience qui se déroulera le 11/01/2016.
Il y a réouverture des débats, car Mr étant absent ni même d'avocat en sa faveur, pourtant tout comme moi il avait reçu sa convocation pour le 3/09/2015 pour comparaître au Tribunal 2 semaines avant et par huissier à son domicile.
Cette réouverture est du faite que Mr s' est manifester quelques heures après l'audience et par respect de la procédure le JAF doit entendre et délibéré le 11/01/2016 de nouveau.
Le juge note à cet effet et a envoyé un courrier pour cette nouvelle audience et précise que la présence des parties n'est pas nécessaire.
Le procès se déroule en France car Mr vit en France. Et s' est lui qui à porter la plainte disant qu'il n'avait plus de nouvelles de sa fille depuis plus de 3 ans. Étrange de se manifester 3 ans après pour un enlèvement d'enfants.
J'étais été auditionné et entendu au Commissariat de Police pour enlèvement d'enfants, Mr devais être entendu aussi et donner sa version des faits. Il n'y pas eue de radiation mais le lieutenant de Police à m'a dit qu'elle me donnait 3 mois pour me défendre et prendre un avocat et que le JAF délibéras.
A sa demande, il m'a demandé de prendre en charge ma fille depuis 2011 elle vit est scolarisé en Angleterre et vit avec moi où elle est épanouie, elle es complètement bilingue. La scolarisation n'aurais jamais pu se faire sans documents écrits par le père donnant son autorisation.
N'ayant pas les moyens de reprendre une avocate est ce possible d'envoyer un courier au JAF et réitérer ma demande écrite pour la garde et l'autorité parentale exclusive ne pouvant pas être présente pour la nouvelle audience n'ayant aucun avocat ? pour cette 2eme audience.
Je suis Française ma fille aussi, le père est Camerounais.
Et merci d'avoir répondu,
La première convocation au Tribunal j'avais une avocate, l'audience avait été en ma faveur et avoir le compte rendu le 17/11/2015.
Maintenant je ne peux plus financer de nouveau une avocate pour la prochaine audience qui se déroulera le 11/01/2016.
Il y a réouverture des débats, car Mr étant absent ni même d'avocat en sa faveur, pourtant tout comme moi il avait reçu sa convocation pour le 3/09/2015 pour comparaître au Tribunal 2 semaines avant et par huissier à son domicile.
Cette réouverture est du faite que Mr s' est manifester quelques heures après l'audience et par respect de la procédure le JAF doit entendre et délibéré le 11/01/2016 de nouveau.
Le juge note à cet effet et a envoyé un courrier pour cette nouvelle audience et précise que la présence des parties n'est pas nécessaire.
Le procès se déroule en France car Mr vit en France. Et s' est lui qui à porter la plainte disant qu'il n'avait plus de nouvelles de sa fille depuis plus de 3 ans. Étrange de se manifester 3 ans après pour un enlèvement d'enfants.
J'étais été auditionné et entendu au Commissariat de Police pour enlèvement d'enfants, Mr devais être entendu aussi et donner sa version des faits. Il n'y pas eue de radiation mais le lieutenant de Police à m'a dit qu'elle me donnait 3 mois pour me défendre et prendre un avocat et que le JAF délibéras.
A sa demande, il m'a demandé de prendre en charge ma fille depuis 2011 elle vit est scolarisé en Angleterre et vit avec moi où elle est épanouie, elle es complètement bilingue. La scolarisation n'aurais jamais pu se faire sans documents écrits par le père donnant son autorisation.
N'ayant pas les moyens de reprendre une avocate est ce possible d'envoyer un courier au JAF et réitérer ma demande écrite pour la garde et l'autorité parentale exclusive ne pouvant pas être présente pour la nouvelle audience n'ayant aucun avocat ? pour cette 2eme audience.
Je suis Française ma fille aussi, le père est Camerounais.
sophiag
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30 déc. 2015 à 15:57
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J'ai compris la situation.
Vous devez vous présenter car le père sera présent et c'est un débat contradictoire
Vous revenez avec tous vos documents , preuve qu'il était au courant, etc
Vous réclamez à Monsieur les pièces qu'ils comptent versés au JAF ou à son avocat afin de préparer votre défense
L'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seule
Vous devez vous présenter car le père sera présent et c'est un débat contradictoire
Vous revenez avec tous vos documents , preuve qu'il était au courant, etc
Vous réclamez à Monsieur les pièces qu'ils comptent versés au JAF ou à son avocat afin de préparer votre défense
L'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seule
Jaggakayway
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31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 16:09
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Merci infiniment Sophiag et Bonne fête de fin d'année ;) je vous souhaite que du bonheur.
sophiag
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Modifié par sophiag le 30/12/2015 à 16:24
Modifié par sophiag le 30/12/2015 à 16:24
Je vous souhaite le meme et surtout, préparez bien votre dossier et réclamer toutes les pièces à la partie adverse, par mail et LAR
En fait, vous refaites comme pour la première audience
Je reste à votre disposition si vous avez besoin de conseil et également, donnez moi des nouvelles car la date approche
Bonne fête de fin d'année à vous et vos proches.
PS
Pour la plainte, ce n'est pas le JAF quid décide, mais le Procureur
Si le procureur a classé l'affaire, vous devriez recevoir la notification
Depuis combien de mois avez vous été auditionner ?
Car si l'affaire était poursuivit, pensez à regarder votre assurance maison, vous devez certainement avoir une protection juridique ?
Celle ci peut prendre en charge les frais d'avocats pouvant assurer votre défense , sous présentation de votre dossier
Sont surement exclues les affaires familiales, mais pas le pénal
En fait, vous refaites comme pour la première audience
Je reste à votre disposition si vous avez besoin de conseil et également, donnez moi des nouvelles car la date approche
Bonne fête de fin d'année à vous et vos proches.
PS
Pour la plainte, ce n'est pas le JAF quid décide, mais le Procureur
Si le procureur a classé l'affaire, vous devriez recevoir la notification
Depuis combien de mois avez vous été auditionner ?
Car si l'affaire était poursuivit, pensez à regarder votre assurance maison, vous devez certainement avoir une protection juridique ?
Celle ci peut prendre en charge les frais d'avocats pouvant assurer votre défense , sous présentation de votre dossier
Sont surement exclues les affaires familiales, mais pas le pénal
Jaggakayway
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31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 16:50
30 déc. 2015 à 16:50
Je ne comprends pas bien, à qui je dois dois réclamer les pièces et quel documents ?
Je n'ai aucun contact avec Mr, de plus il avait soit disant fait une demande pour un avocat depuis le 25/06/2015, je ne sais pas si il sera là à la 2eme et encore moins avec un avocat. Je sais vraiment pas à quoi m'attendre.
Il a mes coordonnées pour appeler sa fille je ne l'ai jamais interdit de communiquer et même de voir sa fille la dernière fois qu'on lui parler au téléphone, je lui ai réclamer le passeport de ma fille qu'il possède et ne veut absolument pas rendre cela fait 6 mois,qu' il n'a pas appeller ni même pour anniversaire, rentrée scolaire ou autre participation quelques qu'elles soient.
Mais il me fait incriminé pour ce que je ne suis pas.
Financièrement j'ai déboursé 4100 euros. Entre l'avocate et la traductrice.
J'ai 2enfants à charge il me sera difficile de me déplacer si j'envoie un courrier au JAF ne pouvant être là ce jour puis être entendu par ce biais ?
Je n'ai aucun contact avec Mr, de plus il avait soit disant fait une demande pour un avocat depuis le 25/06/2015, je ne sais pas si il sera là à la 2eme et encore moins avec un avocat. Je sais vraiment pas à quoi m'attendre.
Il a mes coordonnées pour appeler sa fille je ne l'ai jamais interdit de communiquer et même de voir sa fille la dernière fois qu'on lui parler au téléphone, je lui ai réclamer le passeport de ma fille qu'il possède et ne veut absolument pas rendre cela fait 6 mois,qu' il n'a pas appeller ni même pour anniversaire, rentrée scolaire ou autre participation quelques qu'elles soient.
Mais il me fait incriminé pour ce que je ne suis pas.
Financièrement j'ai déboursé 4100 euros. Entre l'avocate et la traductrice.
J'ai 2enfants à charge il me sera difficile de me déplacer si j'envoie un courrier au JAF ne pouvant être là ce jour puis être entendu par ce biais ?
sophiag
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30 déc. 2015 à 17:19
30 déc. 2015 à 17:19
Vous lui écrivez en le mettant en demeure de communiquer ses pièces avant l'audience ou de vous communiquez le nom et adresse de son avocat
C'est la loi
C'est la loi
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Jaggakayway
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31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 21:57
30 déc. 2015 à 21:57
Merci bien j'ai pu trouver une solution pour me rendre au Tribunal le 11/01/2015. De sitôt je ferais partir une lettre de mise en demeure en A/R.
Mille merci pour votre aide précieuse Sofiagh.
Mille merci pour votre aide précieuse Sofiagh.
Jaggakayway
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31 décembre 2015
30 déc. 2015 à 21:59
30 déc. 2015 à 21:59
Ouppps !!! Desolé faute d'orthographe sur votre nom Sofiag. ;)
sophiag
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31 déc. 2015 à 00:46
31 déc. 2015 à 00:46
Je vous en prie, mais c'est sophiag
Jaggakayway
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31 déc. 2015 à 01:02
31 déc. 2015 à 01:02
Mille merci je suis vos conseils excellente soirée.