CORTIX LOCAM location site internet
bioodet
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J'ai passé commande et signé le 19/03/2010 un contrat de licence d'exploitation de mon site internet avec la sté CORTIX.
La société LOCAM m'a adressé le 08/04/2010 une facture avec un échéancier du 20/04/2010 au 20/03/2015 avec des mensualités de 155.48 € devenus 156 € au 20/01/2014 suite au passage de la TVA à 20 %.
Dès 2011, n'étant pas satisfaite des services de CORTIX, j'ai fait crée un autre site internet et j'ai laissé ce site en somnolence.
La Sté WEBPERFORMANCE (groupe Publicis) a repris la clientèle de la sté CORTIX (qui je crois a fait faillite).
Le 31 mars 2015, je reçois avec surprise une nouvelle facture de loyer pour une durée de 1 an du 20/04/2015 au 20/03/2016 de 156 €/mois.
J'ai adressé le 07 avril 2015 un courrier au LOCAM un RAR (la date de réception ne figure pas sur le RAR) demandant l'annulation de ce nouvel échéancier.
Le 28 avril 2015, le LOCAM me notifie par courrier simple le refus de résilier mon contrat car le préavis de 3 mois n'a pas été respecté.
Le 07 mai 2015, PROXIMEDIA (je pense qu'il s'agit de WEBPERFORMANCE qui est devenu PROXIMEDIA, aucune notification en ce sens) m'invite par courrier RAR de régulariser ma situation au plus vite.
Téléphoniquement il m'a été confirmé que
- le LOCAM ne stoppera son échéancier que si PROXIMEDIA stoppe sa prestation.
- PROXIMEDIA ne stoppe sa prestation qu'à la date du 20/03/2016.
Renseignement pris auprès d'un avocat, leurs contrats sont bétonnés et je dois payer cette dette.
SOGEDI m'a contacté via un texte très étrange...nous contacter au plus vite...
Je les ai appelés et la discussion a été musclé, pas de présentation et incitation a payer au plus vite à défaut un huissier interviendra.
Que me conseillez -vous, dois je attendre la procédure ? au risque d'avoir des frais supplémentaires ?
Merci pour votre éclairage.
La société LOCAM m'a adressé le 08/04/2010 une facture avec un échéancier du 20/04/2010 au 20/03/2015 avec des mensualités de 155.48 € devenus 156 € au 20/01/2014 suite au passage de la TVA à 20 %.
Dès 2011, n'étant pas satisfaite des services de CORTIX, j'ai fait crée un autre site internet et j'ai laissé ce site en somnolence.
La Sté WEBPERFORMANCE (groupe Publicis) a repris la clientèle de la sté CORTIX (qui je crois a fait faillite).
Le 31 mars 2015, je reçois avec surprise une nouvelle facture de loyer pour une durée de 1 an du 20/04/2015 au 20/03/2016 de 156 €/mois.
J'ai adressé le 07 avril 2015 un courrier au LOCAM un RAR (la date de réception ne figure pas sur le RAR) demandant l'annulation de ce nouvel échéancier.
Le 28 avril 2015, le LOCAM me notifie par courrier simple le refus de résilier mon contrat car le préavis de 3 mois n'a pas été respecté.
Le 07 mai 2015, PROXIMEDIA (je pense qu'il s'agit de WEBPERFORMANCE qui est devenu PROXIMEDIA, aucune notification en ce sens) m'invite par courrier RAR de régulariser ma situation au plus vite.
Téléphoniquement il m'a été confirmé que
- le LOCAM ne stoppera son échéancier que si PROXIMEDIA stoppe sa prestation.
- PROXIMEDIA ne stoppe sa prestation qu'à la date du 20/03/2016.
Renseignement pris auprès d'un avocat, leurs contrats sont bétonnés et je dois payer cette dette.
SOGEDI m'a contacté via un texte très étrange...nous contacter au plus vite...
Je les ai appelés et la discussion a été musclé, pas de présentation et incitation a payer au plus vite à défaut un huissier interviendra.
Que me conseillez -vous, dois je attendre la procédure ? au risque d'avoir des frais supplémentaires ?
Merci pour votre éclairage.
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3 réponses
Bonjour,
Si votre engagement CONTRACTUEL se termine au 20/03/2015, d'où sort ce renouvellement pour 1 an.
Relisez bien votre contrat et si vous ne trouvez rien, adressez un recommandé en demandant le motif de cette prolongation, sauf s'il est stipulé une tacite reconduction d'année en année... ce qui me parait tout à fait plausible.
Si votre engagement CONTRACTUEL se termine au 20/03/2015, d'où sort ce renouvellement pour 1 an.
Relisez bien votre contrat et si vous ne trouvez rien, adressez un recommandé en demandant le motif de cette prolongation, sauf s'il est stipulé une tacite reconduction d'année en année... ce qui me parait tout à fait plausible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A l'issue de la période initiale, le contrat se renouvellera par tacite reconduction par période annuelle à défaut d'avoir été résilié par l'une ou l'autre partie au terme du présent contrat moyennant le respect d'un préavis de 3 mois (que je n'ai pas respecté, je l'ai découvert à postériori).
Merci beaucoup,
Bonne journée.
Je ne bouge pas ...ou bien je règle via SOGEDI..même si la procédure n'a rien d'officiel ?
Merci beaucoup,
Ne pliez pas aux éventuelles menaces qui pourraient arriver.
Rattrapez votre retard et payez par mensualités comme il était prévu.