La caf me réclame l'apl de mes locataires sous prétexte d'impayé

lolotel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2015 - 28 déc. 2015 à 17:57
 clair - 29 déc. 2015 à 14:53
bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. Cette maison était louée depuis 3 ans à une femme et ses enfants. Cette famille était régulièrement en retard dans ses loyers. La CAf me versant le complément, j'acceptais leur retard car la famille régularisait annuellement. Mais, cette famille a quitté ( en juin 2015) le logement sans redonner les clés, sans m'avertir, sans donner de nouvelle adresse. L'état du logement était abominable et n'était pas relouable sans travaux.J'ai du faire appel au huissier pour avoir le droit de récupérer mon logement. J'ai averti la CAF du fait que cette famille avait quitté le logement sans m'en avertir. Celle-ci m'a confirmé qu'elle était au courant car la famille avait transférer ses demandes d'allocation à une autre adresse. Cette nouvelle adresse ne m'a pas été donné. De part mes recherches personnelle, cette famille serait partie vivre à la Réunion.
J'ai fait l'erreur d'informer la CAF que cette famille m'était redevable de 8 mois de loyer ( soit 1383€). Sous prétexte que je n'ai pas informé la CAF des difficultés de paiement, celle ci me réclame 3959 € d'APl reçu au cours de ces 8 mois !! J'ai fait un recours auprès de la CAF pour expliquer la situation , mais ma demande a été rejeté.
Résultat : la famille occupait le logement, elle ne payait pas son loyer( 13383€), je dois rembourser les APL ( 3959€), et j'ai dû faire appel au huissier ( 900 €) pour récupérer mon bien, sans compter les travaux nécessaires pour pouvoir relouer le logement.
Comment puis -je convaincre la CAF de ma bonne foi ?
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2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
29 déc. 2015 à 09:35
A partir du moment ou le locataire ne paie pas son loyer vous devez en informer la CAF et les aides au logement sont suspendues jusqu'a régularisation ou mise en place d'un échéancier
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dna.factory Messages postés 25475 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 12 960
29 déc. 2015 à 09:52
C'est triste, mais normal.
Les aides ne sont pas pour vous, elles sont pour le locataire.
Et les aides ne sont dues que si le locataire respecte sa part du marché.

Alors, on est d'accord, c'est un coup dur pour le proprio, qui est le grand perdant dans l'histoire, mais c'est comme ça.
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Cela veut aussi dire que le locataire est loge gratuitement et à la charge du proprietaire, il se permet aussi de saccager le logement et partir ensuite...tout va bien.
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clair > Lolotel
29 déc. 2015 à 14:51
Bien oui, vous saurez, et l'erreur c'est d'accepter les retards répétés de paiement, sans agir
Vous avez de la chance qu'ils soient partis d'eux-mêmes, certains mènent le propriétaire en bateau pendant des mois et des mois, puis à la procédure d'expulsion, demandent des délais au jex, paye un mois,cela recommence et ils finissent par bénéficier de la trêve hivernale, une procédure d'expulsion peut ainsi durer deux à trois ans..et couter plus de 20 000 euros..entre les impayés de loyers, charges, l'huissier, l'avocat.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
29 déc. 2015 à 14:49
Malheureusement pour vous bienvenue au club.
De plus poursuivre un locataire mauvais payeur coûte cher et il lui suffit de déposer un dossier de surendettement pour que ses dettes soient effacées
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clair > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
29 déc. 2015 à 14:53
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