Transformer une sarl en association
AGA
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27 déc. 2015 à 19:21
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 28 déc. 2015 à 12:22
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1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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12 juin 2021
536
28 déc. 2015 à 12:22
28 déc. 2015 à 12:22
Bonjour,
Je ne pense pas qu'il soit possible de transformer une SARL en association loi 1901.
Il faut fermer la SARL et créer l'association. Ceci implique un changement de SIREN. L'agrément étant attribué à un SIREN, il faudra le redemander.
Je ne pense pas qu'il soit possible de transformer une SARL en association loi 1901.
Il faut fermer la SARL et créer l'association. Ceci implique un changement de SIREN. L'agrément étant attribué à un SIREN, il faudra le redemander.