Transformer une sarl en association

AGA - 27 déc. 2015 à 19:21
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 28 déc. 2015 à 12:22
Bonjour,
gérante d'une sarl de SAP agrée, je souhaiterais passer en association (en gardant un régime fiscal identique aux entreprises puisque l'activité est commerciale); la raison principale de cette décision est la concurrence déloyale (pourtant interdite) exercée par les conseils généraux qui favorisent systématiquement les associations (dont les dirigeants sont pourtant rémunérés de la mm façon, voire bcp plus ds la grande majorité des cas !!);
en sachant que vu les marges très faibles ds ce secteur, on ne travaille pas pr les dividendes .... c'est uniquement un travail qui mérite une rémunération; le but lucratif n'étant pas la motivation première...
Est ce donc possible sans risquer de perdre l'agrément ?
Ou vaut il mieux coupler notre sarl avec une assos à créer pr une activité spécifique et nouvelle (que ns développons actuellement ds un secteur du handicap qui a de gros besoins d'aide et pour lequel ns ns impliquons beaucoup) ?
mais ds ce cas ns risquons avoir besoin de redemander un agrément ...
quelle solution serait la plus opportune ? (s'il y en a une ..)
Merci sincèrement de votre réponse .

(PS : j'ai bien noté qu'en assos je ne pourrais faire partie du bureau ni du CA; je pourrais y mettre quelqu'un de confiance; je serais seulement salariée pour la gestion)

cdlmt

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 536
28 déc. 2015 à 12:22
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il soit possible de transformer une SARL en association loi 1901.

Il faut fermer la SARL et créer l'association. Ceci implique un changement de SIREN. L'agrément étant attribué à un SIREN, il faudra le redemander.
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