Taxe habitation et préavis
Touwi1108
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je quitte mon appartement le 28/12/2015, mais le préavis dure jusqu'au 12/01/2016.
Je me posais la question, si l'appartement n'est pas loué le 1er janvier, dois-je quand même payer la taxe habitation alors que j'ai rendu les clés de l'appartement avant le 1er janvier ?
Je quitte mon appartement le 28/12/2015, mais le préavis dure jusqu'au 12/01/2016.
Je me posais la question, si l'appartement n'est pas loué le 1er janvier, dois-je quand même payer la taxe habitation alors que j'ai rendu les clés de l'appartement avant le 1er janvier ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il est totu à fait possible de payer deux TH, c'est bien le cas pour les personnes qui ont une résidence secondaire ...
Bonjour Touwi1108,
gardez bien les preuves de l'état des lieux de sortie (qui prouve la remise des clés) que vous pourrez présenter en cas de problème et vous noterez sur votre prochaine déclaration, le lieu où vous habiterez au 01 01 2016,.
Cordialement