Article 1224-1 et avantage voiture
Bonjour,
J'ai déjà exposé mon problème et mes questions précédemment sur le transfert de mon contrat travail mais j'aimerais avoir un éclaircissement sur un point précis.
Lors d'un transfert de contrat de travail (article 1224-1), est ce que le nouvel employeur a le droit de refuser de payer un avantage en nature/indemnité voiture figurant dans le brut de mon salaire au motif que je me déplace peu dans le cadre de mon poste actuel et futur ?
Est ce un acquis au même titre que ma rémunération ?
J'ai eu une voiture de fonction (puis une indemnité) depuis quasiment le début de mon contrat alors que j'étais développeur et je me déplaçais pas plus (voir moins !) que maintenant.
Par contre, j'allais chaque jour au bureau alors que maintenant, je suis en grande partie en télé travail
Cordialement
J'ai déjà exposé mon problème et mes questions précédemment sur le transfert de mon contrat travail mais j'aimerais avoir un éclaircissement sur un point précis.
Lors d'un transfert de contrat de travail (article 1224-1), est ce que le nouvel employeur a le droit de refuser de payer un avantage en nature/indemnité voiture figurant dans le brut de mon salaire au motif que je me déplace peu dans le cadre de mon poste actuel et futur ?
Est ce un acquis au même titre que ma rémunération ?
J'ai eu une voiture de fonction (puis une indemnité) depuis quasiment le début de mon contrat alors que j'étais développeur et je me déplaçais pas plus (voir moins !) que maintenant.
Par contre, j'allais chaque jour au bureau alors que maintenant, je suis en grande partie en télé travail
Cordialement
2 réponses
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ContributeurBonjour,
il serait préférable que vous restiez sur votre premier message, quitte à le modifier, puisque pour l'instant personne n'a encore répondu :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6984140-transfert-contrat-de-travail
Sinon, il est compliqué de comprendre.
Cordialement -
Désolé mais je pensais simplifier ici l'énoncé et tentais d'avoir une réponse plus ciblée (et rapide) concernant le transfert du contrat de travail et les avantages en nature ou indemnités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...