Article 1224-1 et avantage voiture

Oizo - 23 déc. 2015 à 18:29
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 23 déc. 2015 à 18:56
Bonjour,

J'ai déjà exposé mon problème et mes questions précédemment sur le transfert de mon contrat travail mais j'aimerais avoir un éclaircissement sur un point précis.

Lors d'un transfert de contrat de travail (article 1224-1), est ce que le nouvel employeur a le droit de refuser de payer un avantage en nature/indemnité voiture figurant dans le brut de mon salaire au motif que je me déplace peu dans le cadre de mon poste actuel et futur ?

Est ce un acquis au même titre que ma rémunération ?

J'ai eu une voiture de fonction (puis une indemnité) depuis quasiment le début de mon contrat alors que j'étais développeur et je me déplaçais pas plus (voir moins !) que maintenant.
Par contre, j'allais chaque jour au bureau alors que maintenant, je suis en grande partie en télé travail

Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
23 déc. 2015 à 18:33
Bonjour,

il serait préférable que vous restiez sur votre premier message, quitte à le modifier, puisque pour l'instant personne n'a encore répondu :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6984140-transfert-contrat-de-travail

Sinon, il est compliqué de comprendre.

Cordialement
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Désolé mais je pensais simplifier ici l'énoncé et tentais d'avoir une réponse plus ciblée (et rapide) concernant le transfert du contrat de travail et les avantages en nature ou indemnités.
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doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 568
23 déc. 2015 à 18:56
Non, vous pouvez bien-sûr condenser, c'est toujours préférable, mais il vaut mieux rester sur un post unique, car la personne qui commencerait à vous répondre, ne verrait pas forcément l'autre post.

J'espère que vous aurez une réponse ou des réponses.
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