Garantie bancaire de 100 000 euros
Utilisateur anonyme
-
Gégé -
Gégé -
En cas de faillite, à partir du 1er janvier 2016, les banques auront la possibilité de ponctionner les dépôts au dessus de 100 000 euros, est-ce que cela inclus la valeur des titres en dépôt dans les banques
1 réponse
-
BONJOUR
SVP
MERCI
voir "la politesse pour les nuls" en vente dans toutes les bonnes librairies-
-
-
Allez..un petit tour sur interne !
Et d'ici la première faillite vous allez avoir le temps !
Vous aurez même le temps de lire les trois arrêtés du 27.10.2015 publiés à ce sujet.
...et puis votre banque vous informera :
Article 4 de l'un de ces arrêtés :
"Les comptes sur lesquels figurent des sommes éligibles à la garantie des dépôts font l'objet d'une information régulière délivrée par les établissements de crédit selon les modalités suivantes :
1° Pour les comptes faisant l'objet d'un relevé périodique, cette information figure :
- sous forme d'une mention d'éligibilité sur chaque relevé ;
- dans un envoi annuel auquel est joint le formulaire type prévu à l'article 3 ;
2° Pour les comptes ne faisant pas l'objet d'un relevé périodique, cette information est fournie une fois par an au moyen du formulaire type prévu à l'article 3, sauf si le dépôt est convenu pour une période inférieure à un an." -
Ça n'est pas la peine d'être désagréable, et d'ailleurs je n'ai pas de leçon de politesse à recevoir de votre part, il va sans dire que j'aurais bien sûr remercié la personne qui m'aurait répondu, évidemment.Ma requête n'avait rien d'impoli elle était exprimée simplement sans grossièreté ni impolitesse, ce qui n'est pas votre cas.
-
-