Garantie bancaire de 100 000 euros

Utilisateur anonyme - 22 déc. 2015 à 14:36
 Gégé - 22 déc. 2015 à 19:30
En cas de faillite, à partir du 1er janvier 2016, les banques auront la possibilité de ponctionner les dépôts au dessus de 100 000 euros, est-ce que cela inclus la valeur des titres en dépôt dans les banques

1 réponse

BONJOUR
SVP
MERCI

voir "la politesse pour les nuls" en vente dans toutes les bonnes librairies
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Utilisateur anonyme
22 déc. 2015 à 14:40
Je ne comprends pas cette réponse
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DorisOUps > Utilisateur anonyme
22 déc. 2015 à 14:44
en venant sur ce forum vous avez accepté la charte, qui impose un minimum de courtoisie envers ceux qui vous répondent, et qui ne sont pas des robots!!
quand vous entrez dans une boulangerie, vous criez "PAIN ?" sans doute ?
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Allez..un petit tour sur interne !

Et d'ici la première faillite vous allez avoir le temps !

Vous aurez même le temps de lire les trois arrêtés du 27.10.2015 publiés à ce sujet.

...et puis votre banque vous informera :

Article 4 de l'un de ces arrêtés :

"Les comptes sur lesquels figurent des sommes éligibles à la garantie des dépôts font l'objet d'une information régulière délivrée par les établissements de crédit selon les modalités suivantes :
1° Pour les comptes faisant l'objet d'un relevé périodique, cette information figure :
- sous forme d'une mention d'éligibilité sur chaque relevé ;
- dans un envoi annuel auquel est joint le formulaire type prévu à l'article 3 ;
2° Pour les comptes ne faisant pas l'objet d'un relevé périodique, cette information est fournie une fois par an au moyen du formulaire type prévu à l'article 3, sauf si le dépôt est convenu pour une période inférieure à un an."
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Utilisateur anonyme > DorisOUps
22 déc. 2015 à 17:33
Ça n'est pas la peine d'être désagréable, et d'ailleurs je n'ai pas de leçon de politesse à recevoir de votre part, il va sans dire que j'aurais bien sûr remercié la personne qui m'aurait répondu, évidemment.Ma requête n'avait rien d'impoli elle était exprimée simplement sans grossièreté ni impolitesse, ce qui n'est pas votre cas.
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Los Palacios > Gégé
22 déc. 2015 à 18:40
Merci, c'est très gentil, mais j'ai l'impression que ce site comprend des gens qui aiment plus donner des leçon que des réponses, je me suis fourvoyé et vais me désabonner immédiatement.
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