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22 déc. 2015 à 14:40
22 déc. 2015 à 14:44
quand vous entrez dans une boulangerie, vous criez "PAIN ?" sans doute ?
Modifié par Gégé le 22/12/2015 à 16:53
Et d'ici la première faillite vous allez avoir le temps !
Vous aurez même le temps de lire les trois arrêtés du 27.10.2015 publiés à ce sujet.
...et puis votre banque vous informera :
Article 4 de l'un de ces arrêtés :
"Les comptes sur lesquels figurent des sommes éligibles à la garantie des dépôts font l'objet d'une information régulière délivrée par les établissements de crédit selon les modalités suivantes :
1° Pour les comptes faisant l'objet d'un relevé périodique, cette information figure :
- sous forme d'une mention d'éligibilité sur chaque relevé ;
- dans un envoi annuel auquel est joint le formulaire type prévu à l'article 3 ;
2° Pour les comptes ne faisant pas l'objet d'un relevé périodique, cette information est fournie une fois par an au moyen du formulaire type prévu à l'article 3, sauf si le dépôt est convenu pour une période inférieure à un an."
22 déc. 2015 à 17:33
22 déc. 2015 à 18:40