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Contrat d 'assurance

Gulliver - 19 déc. 2015 à 15:58
 Gégé - 19 déc. 2015 à 16:09
Bonjour, j' ai contracté un contrat d 'assurance il y à trois ans, depuis peu j' ai eu un sinistre que l' assureur refuse de prendre en compte.Cependant avant de m' annoncer la bonne nouvelle il m' a demandé de signer le contrat mais après le sinistre.
Ma question est la suivante le contrat avant sinistre et non signé est t' il valide ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
19 déc. 2015 à 16:00
" j' ai contracté un contrat d 'assurance il y à trois ans,"..c'est à dire ?

Si vous avez payé pendant cette durée vous étiez assuré, non ?
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Gulliver
19 déc. 2015 à 16:05
Oui bien sur j' ai payé mais l' assurance veux me coincer sur une close du contrat que je n' ai pas signé avant sinistre.
Le contrat non signé avant sinistre est 'il valide ou caduc ?
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Gégé > Gulliver
19 déc. 2015 à 16:09
Un contrat n'est pas frappé de nullité s'il manque un clause sauf si celle-ci constitue une base légale de ce type de contrat : genre, assurer une habitation en oubliant l'incendie ou le risque de dégât des eaux qui l'assuré pense logiquement inclus.
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