Valeur terrain en site classé
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BmV Messages postés 43470 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain constructible passé en 2000 d'une situation ordinaire en PLU â une situation extraordinaire et contraignante en site classé par un décret de la Ministre Dominique Voynet.
Formellement le classement n'interdit pas de construire mais soumet les demandes d'autorisation de construire au Ministre de l'Environnement. On considère généralement que le classement constitue une présomption d'inconstructibilité.
Ma question: un terrain constructible en regime de classement ne devrait-il pas avoir une valeur bien moindre qu'en regime de PLU compte tenu des incertitudes qui l'affecte ?
Merci
Je suis propriétaire d'un terrain constructible passé en 2000 d'une situation ordinaire en PLU â une situation extraordinaire et contraignante en site classé par un décret de la Ministre Dominique Voynet.
Formellement le classement n'interdit pas de construire mais soumet les demandes d'autorisation de construire au Ministre de l'Environnement. On considère généralement que le classement constitue une présomption d'inconstructibilité.
Ma question: un terrain constructible en regime de classement ne devrait-il pas avoir une valeur bien moindre qu'en regime de PLU compte tenu des incertitudes qui l'affecte ?
Merci
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